Un financeur et deux propriétaire

Dominique92 - 14 juin 2017 à 13:58
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 15 juin 2017 à 13:41
Bonjour,

Je m’apprête à signer un acte de propriété pour un appartement. Je suis le seul à financer ce bien (apport et prêt à mon nom).

Je souhaiterai à court terme que le nom de ma future femme apparaisse sur l'acte de propriété. En sachant qu'elle ne peux pas faire d'apport financier, il s'agirait d'une forme de don.

Quelles sont les possibilités et les coûts éventuels (frais d'acte, taxation) ?

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
15 juin 2017 à 10:37
Bonjour
Soit vous faite apparaitre les droits de votre femme sur l'acte initial d'acaht (du genre code convention il est prévu qu'elle rembourse tel part du crédit ce qui lui donnera tels droits in fine)- pas de surcout

soit vous lui "vendez" ou "donner" devant le notaire plus tard une part de votre bien ensuite : frais d'acte 2,5% environ sur la valeur totale
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié le 15 juin 2017 à 10:38
et a part cela quel est le but de votre souhait ?
Lui donner de l'argent ? la protéger si décès ? ...
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Dominique92 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
15 juin 2017 à 11:41
Bonjour et merci pour votre réponse.

Le but est de pouvoir l'épouser.

Elle est chinoise et sa famille chinoise ne donnera son accord à notre union que si son nom est sur l'acte de propriété de l'appartement. Peu importe la part, même symbolique.

Le notaire n'a évoqué que la possibilité d'un rachat d'une part de l'appartement. Un don d'une partie de la valeur de l'appartement est possible ? Avec des frais d'acte à 2,5% ?

L'organisme prêteur pourrait-il s'y opposer sachant que le prêt est assorti d'un garanti en prêteur de denier ?
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600 > Dominique92
15 juin 2017 à 12:13
de corréler le don avec l'achat est très couteux...
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Dominique92
15 juin 2017 à 13:37
Et si le don se fait après que nous soyons marié ? Un donation entre époux après notre union. Comment serait taxé ce don ? Cela supposerai une modification de l'acte de propriété et donc de payer les frais d'acte afférant ?

En supposant que nous obtenions l'accord de sa famille sur ce point...
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié le 15 juin 2017 à 13:41
comme plus haut modifier la propriété du bien (pas donation ou vente d'une fraction) = frais d'acte proche de 2,5% de la valeur du bien totale


Le plus simle et le moins couteux est d'acheter à deux,, de mentionner que l'apport ne vient que de vous, d'indiquer qu'il est prévu que les indivisaires paieront le crédit selon tels part et d'ajouter "en conséquences une fois le crédit soldé les droits de chacun seront de XY% et XX%"

(et accessoirement si vous séparez avant la fin du crédit ses droits sont diminuner d'autant)
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