Un financeur et deux propriétaire
Dominique92
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14 juin 2017 à 13:58
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 juin 2017 à 13:41
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 juin 2017 à 13:41
Bonjour,
Je m’apprête à signer un acte de propriété pour un appartement. Je suis le seul à financer ce bien (apport et prêt à mon nom).
Je souhaiterai à court terme que le nom de ma future femme apparaisse sur l'acte de propriété. En sachant qu'elle ne peux pas faire d'apport financier, il s'agirait d'une forme de don.
Quelles sont les possibilités et les coûts éventuels (frais d'acte, taxation) ?
Je m’apprête à signer un acte de propriété pour un appartement. Je suis le seul à financer ce bien (apport et prêt à mon nom).
Je souhaiterai à court terme que le nom de ma future femme apparaisse sur l'acte de propriété. En sachant qu'elle ne peux pas faire d'apport financier, il s'agirait d'une forme de don.
Quelles sont les possibilités et les coûts éventuels (frais d'acte, taxation) ?
A voir également:
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2 réponses
Poisson92100
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15 juin 2017 à 10:37
15 juin 2017 à 10:37
Bonjour
Soit vous faite apparaitre les droits de votre femme sur l'acte initial d'acaht (du genre code convention il est prévu qu'elle rembourse tel part du crédit ce qui lui donnera tels droits in fine)- pas de surcout
soit vous lui "vendez" ou "donner" devant le notaire plus tard une part de votre bien ensuite : frais d'acte 2,5% environ sur la valeur totale
Soit vous faite apparaitre les droits de votre femme sur l'acte initial d'acaht (du genre code convention il est prévu qu'elle rembourse tel part du crédit ce qui lui donnera tels droits in fine)- pas de surcout
soit vous lui "vendez" ou "donner" devant le notaire plus tard une part de votre bien ensuite : frais d'acte 2,5% environ sur la valeur totale
Et si le don se fait après que nous soyons marié ? Un donation entre époux après notre union. Comment serait taxé ce don ? Cela supposerai une modification de l'acte de propriété et donc de payer les frais d'acte afférant ?
En supposant que nous obtenions l'accord de sa famille sur ce point...
En supposant que nous obtenions l'accord de sa famille sur ce point...
Poisson92100
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Modifié le 15 juin 2017 à 13:41
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comme plus haut modifier la propriété du bien (pas donation ou vente d'une fraction) = frais d'acte proche de 2,5% de la valeur du bien totale
Le plus simle et le moins couteux est d'acheter à deux,, de mentionner que l'apport ne vient que de vous, d'indiquer qu'il est prévu que les indivisaires paieront le crédit selon tels part et d'ajouter "en conséquences une fois le crédit soldé les droits de chacun seront de XY% et XX%"
(et accessoirement si vous séparez avant la fin du crédit ses droits sont diminuner d'autant)
Le plus simle et le moins couteux est d'acheter à deux,, de mentionner que l'apport ne vient que de vous, d'indiquer qu'il est prévu que les indivisaires paieront le crédit selon tels part et d'ajouter "en conséquences une fois le crédit soldé les droits de chacun seront de XY% et XX%"
(et accessoirement si vous séparez avant la fin du crédit ses droits sont diminuner d'autant)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 15 juin 2017 à 10:38
Lui donner de l'argent ? la protéger si décès ? ...
15 juin 2017 à 11:41
Le but est de pouvoir l'épouser.
Elle est chinoise et sa famille chinoise ne donnera son accord à notre union que si son nom est sur l'acte de propriété de l'appartement. Peu importe la part, même symbolique.
Le notaire n'a évoqué que la possibilité d'un rachat d'une part de l'appartement. Un don d'une partie de la valeur de l'appartement est possible ? Avec des frais d'acte à 2,5% ?
L'organisme prêteur pourrait-il s'y opposer sachant que le prêt est assorti d'un garanti en prêteur de denier ?
15 juin 2017 à 12:13