Est ce que toutes les actions de ormation nécessite un agrément
Jozina
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 13 juin 2017 à 11:20
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LeChatDeGastonLagaffe
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13 juin 2017 à 11:20
13 juin 2017 à 11:20
Bonjour,
L'obligation d'avoir un numéro d'organisme de formation ne dépend pas du fait que vous délivriez ou pas un diplôme. Il ne dépend pas non plus de la source de financement.
Donc même si vous ne délivrez pas de diplôme, il vous faut le numéro dés que vous formez des travailleurs dans le cadre de leur travail. On entend par travailleur quelqu'un qui est en poste ou en recherche d'emploi par opposition aux étudiants du système scolaire.
L'obligation d'avoir un numéro d'organisme de formation ne dépend pas du fait que vous délivriez ou pas un diplôme. Il ne dépend pas non plus de la source de financement.
Donc même si vous ne délivrez pas de diplôme, il vous faut le numéro dés que vous formez des travailleurs dans le cadre de leur travail. On entend par travailleur quelqu'un qui est en poste ou en recherche d'emploi par opposition aux étudiants du système scolaire.