Jugement o dépend

Résolu

Karine - 11 juin 2017 à 12:49
Marley - 11 juin 2017 à 12:54

Bonjour,
Bjr j ai eu un appel d un huissiers qui m'a contacté je sui condamner o depents le jugement es valables combien de temps svp si j ai rien signé sur me jugement? ?????

A voir également:

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Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
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Modèle lettre garde amiable sans jugement ✓ - Forum garde d'enfants
D/o confrere - Forum compte bancaire
Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Marley
11 juin 2017 à 12:54

Bonjour,

Valable 10 ans.

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