Preavis de 1 mois ou 3 mois
Pat
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire mon locataire encore étudiant m'a donné un préavis de 1 mois (envoyé en LR le 16 mai 2017).
Il m'a envoyé une attestation le 9 juin signé de son maître d'apprentissage: "à la suite de son contrat d'apprentissage il sera embauché le 1/09/2017 en CDI".
Il veut quitter l'appartement le 16 juin 2017 , arrêter son bail 16 juin .
Il ne peut pas me fournir une attestation de son école de fin de cursus scolaire car il est en attente des résultats d'examen .
Es ce que son motif et son justificatif et légal ?
quel est la durée légal du préavis qu'il doit respecter?
je suis propriétaire mon locataire encore étudiant m'a donné un préavis de 1 mois (envoyé en LR le 16 mai 2017).
Il m'a envoyé une attestation le 9 juin signé de son maître d'apprentissage: "à la suite de son contrat d'apprentissage il sera embauché le 1/09/2017 en CDI".
Il veut quitter l'appartement le 16 juin 2017 , arrêter son bail 16 juin .
Il ne peut pas me fournir une attestation de son école de fin de cursus scolaire car il est en attente des résultats d'examen .
Es ce que son motif et son justificatif et légal ?
quel est la durée légal du préavis qu'il doit respecter?
A voir également:
- Préavis garage 1 mois ou 3 mois
- Garantie réparation garage - Guide
- Lettre préavis 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Kiri périmé 3 mois - Forum Consommation
- Mois civil ✓ - Forum Formalités et papiers
- Modèle certificat médical préavis 1 mois ✓ - Forum Louer un logement
4 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Sinon, l'obtention d'un premier emploi justifie d'un préavis réduit à un mois.
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Sinon, l'obtention d'un premier emploi justifie d'un préavis réduit à un mois.
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
feloxe
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Sauf qu'étant déja en contrat d'apprentissage, ce n'est pas son premier emploi
Bonjour
S'il vous plait : C'est une location vide.
Merci d'avance de vos réponses.
Bien cordialement
Patrick
S'il vous plait : C'est une location vide.
Merci d'avance de vos réponses.
Bien cordialement
Patrick
Bonjour
"fin de scolarité " ou autre n'a pas d'impact sur le préavis réduit prévu à l'art 15 de la loi de 89.
Ceci étant
- fin de contrat d'apprentissage" est un motif recevable
- nouvel emploi idem
("2° En cas ..., de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ; ")
Certes vous pourriez plaider que sa demande du 16 mai ne comprenait pas de justificatif, (puisque le justificatif est daté du 9 juin), mais je vous conseil d'accepter le préavis qui débute à votre réception de l'AR (et non à son envoi) et de chercher un nouveau locataire
"fin de scolarité " ou autre n'a pas d'impact sur le préavis réduit prévu à l'art 15 de la loi de 89.
Ceci étant
- fin de contrat d'apprentissage" est un motif recevable
- nouvel emploi idem
("2° En cas ..., de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ; ")
Certes vous pourriez plaider que sa demande du 16 mai ne comprenait pas de justificatif, (puisque le justificatif est daté du 9 juin), mais je vous conseil d'accepter le préavis qui débute à votre réception de l'AR (et non à son envoi) et de chercher un nouveau locataire
La législation juridique et financière évolue en permanence...