Problème de taille de haie derrière mon grillage
yvalou
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire d'une maison avec jardin, il y a un grillage et derrière ce grillage une haie sauvage qui dépasse en hauteur et largeur
ma question est : à qui appartient cette haie
et si la réponse est à mon voisin qui doit la tailler et comment l'obliger à le faire car aujourd'hui il nie que la haie soit à lui
cordialement
je suis locataire d'une maison avec jardin, il y a un grillage et derrière ce grillage une haie sauvage qui dépasse en hauteur et largeur
ma question est : à qui appartient cette haie
et si la réponse est à mon voisin qui doit la tailler et comment l'obliger à le faire car aujourd'hui il nie que la haie soit à lui
cordialement
A voir également:
- Distance entre grillage et haie
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Non le grillage n'est pas obligatoirement posé sur bornes..
Mais posez donc la question à votre proprio.
Non le grillage n'est pas obligatoirement posé sur bornes..
Mais posez donc la question à votre proprio.
yvalou
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ok merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...