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Certificat médical pour Habilitation familiale

Résolu
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Où trouver la liste des médecins agréés pour délivrer un certificat médical circonstancié pour déposer un dossier d'habilitation familiale au Tribunal d'instance de Boulogne Billancourt.
Avec mes remerciements

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 731
 
Bonjour,

la réponse est dans votre question, la liste est récupérable au tribunal d'instance en question.
1
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 731
 
J'ai trouvé ceci :

https://www.cig929394.fr/sites/default/files/2012-029-medecins_agrees_92.pdf
0
Réponse 2 / 2
Bancal Messages postés 3 Statut Membre
 
Avec mes remerciements.
Cordialement
0
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 731
 
Je vous en prie.
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Bancal Messages postés 3 Statut Membre > doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci bien, j'irai au tribunal d'instance de Boulogne.
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 731
 
Regardez, mon message numéro 2, je vous ai mis une liste, vous pouvez vérifier en téléphonant aux médecins sur la liste de votre département, si elle est toujorus valable.
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