Propriétaire d un emplacement handicapé
floriana04
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J ai acheté un appartement associé à un emplacement de parking
Je suis donc propriétaire d un appartement et d un emplacement (acte notarié)
Cette place est répertoriée emplacement handicapé
Puis-je disposer de cette place malgré que je ne soit pas en situation de handicap
Sur le cadastre je suis propriétaire de cet emplacement
Merci
J ai acheté un appartement associé à un emplacement de parking
Je suis donc propriétaire d un appartement et d un emplacement (acte notarié)
Cette place est répertoriée emplacement handicapé
Puis-je disposer de cette place malgré que je ne soit pas en situation de handicap
Sur le cadastre je suis propriétaire de cet emplacement
Merci
A voir également:
- Emplacement handicapé devant domicile
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Stationnement hors emplacement matérialisé - Forum Automobile
- Travail à domicile emballage avis - Forum chèque
- Refus d'intervention aide à domicile ✓ - Forum litiges
3 réponses
Si une personne handicapé s y gare quel sont mes droit
Une famille reçoit quelquefois un membre de sa famille et il gare sa voiture pendant 10 jours
Il y a le logo handicapé et me disent que je n ai rien à dire
Merci
Une famille reçoit quelquefois un membre de sa famille et il gare sa voiture pendant 10 jours
Il y a le logo handicapé et me disent que je n ai rien à dire
Merci
C'est une propriété privée, les règles du parking public ne s'y appliquent pas ; vous leur dites qu'ils s'achètent une place de parking ou deux, comme ça ils pourront garer leur ami.
Vous pouvez leur expliquer que votre appartement est aussi aux normes "handicapé" et que ce n'est pas une raison pour qu'un handicapé vienne prendre sa douche chez vous sans prévenir.
Cette place est répertoriée emplacement handicapé
Où avez-vous vu ça ?
Vous pouvez leur expliquer que votre appartement est aussi aux normes "handicapé" et que ce n'est pas une raison pour qu'un handicapé vienne prendre sa douche chez vous sans prévenir.
Cette place est répertoriée emplacement handicapé
Où avez-vous vu ça ?
"Vous pouvez leur expliquer que votre appartement est aussi aux normes "handicapé" et que ce n'est pas une raison pour qu'un handicapé vienne prendre sa douche chez vous sans prévenir."
lol ! ...
Trève de rigolade, il me semble que les places handicapées doivent être prévues "en sus" ... il n'y a aucune raison pour que votre place soit une place pour handicapés... il me semble que ce serait un point à évoquer en AG ...
lol ! ...
Trève de rigolade, il me semble que les places handicapées doivent être prévues "en sus" ... il n'y a aucune raison pour que votre place soit une place pour handicapés... il me semble que ce serait un point à évoquer en AG ...
bonjour, Personne n'a le droit d'occuper cette place sauf vous puisqu'elle vous appartient et que vous en payez impôts et charges.
Demandez au syndic qu'il appose une affiche dans les communs comme quoi, chaque résident ne peut se garer que sur la place correspondant à son logement.
Il est vrai que s'il y a un sigle "handicapé" sur votre place, ça peut faire penser aux gens que cette place n'appartient à personne. Voyez avec le syndic pour faire disparaître cette signalisation, et éventuellement pour mettre un arceau si les problèmes persistent.
Demandez au syndic qu'il appose une affiche dans les communs comme quoi, chaque résident ne peut se garer que sur la place correspondant à son logement.
Il est vrai que s'il y a un sigle "handicapé" sur votre place, ça peut faire penser aux gens que cette place n'appartient à personne. Voyez avec le syndic pour faire disparaître cette signalisation, et éventuellement pour mettre un arceau si les problèmes persistent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...