Problème de gond de volet
Lcgm64
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rambouillet41 Messages postés 9865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un volet d'une chambre est tomber du 2 eme étage après qu'un gond s'est décelé du mur exterieur. Qui doit prendre en charge la réparation. Sachant que la garantie décennale est déplacée. Merci pour votre réponse et à qui puis je m'adresser en cas de litige.
Un volet d'une chambre est tomber du 2 eme étage après qu'un gond s'est décelé du mur exterieur. Qui doit prendre en charge la réparation. Sachant que la garantie décennale est déplacée. Merci pour votre réponse et à qui puis je m'adresser en cas de litige.
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3 réponses
Bonjour,
Vérifiez votre RdC : en général, les volets sont privatifs et donc la remise en état vous incombe.
Mais si c'est le gond scellé dans le mur qui est défectueux, il fait partie du dormant qui en général, lui est commun.
Conclusion relisez bien votre RdC, mais en général :
Vérifiez votre RdC : en général, les volets sont privatifs et donc la remise en état vous incombe.
Mais si c'est le gond scellé dans le mur qui est défectueux, il fait partie du dormant qui en général, lui est commun.
Conclusion relisez bien votre RdC, mais en général :
- la remise en état du gond serait pour le syndicat
- la remise en état du volet lui-même s'il est détérioré est de votre ressort
La législation juridique et financière évolue en permanence...