Frais de huissier
judite55
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judite55 Messages postés 32 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je vais essayé d'être clair et court dans mon récit
Mon ancien employeur ne m' a pas payer 3 mois de salaire. J'ai décidé de faire une rupture de contrat pour non paiement et une procédure devant les pru'hommes.
J'ai eu gain de cause mais ensuite j'ai du faire appel à un huissier de justice pour faire valoir le jugement. Mon ancien patron est en liquidation judiciaire.
Après plus d'un an de procédure, je viens à l'instant de recevoir un chèque de l'ags pour le règlement de mes salaires et des dommages et intérêts.
Par ailleurs, ils n'ont pas pris en compte mes frais d'huissier qui s'élève à environ 700 euros.
Qui dois normalement payé les frais d' huissier?
Dans l'attente de réponse de votre part.
Cordialement
je vais essayé d'être clair et court dans mon récit
Mon ancien employeur ne m' a pas payer 3 mois de salaire. J'ai décidé de faire une rupture de contrat pour non paiement et une procédure devant les pru'hommes.
J'ai eu gain de cause mais ensuite j'ai du faire appel à un huissier de justice pour faire valoir le jugement. Mon ancien patron est en liquidation judiciaire.
Après plus d'un an de procédure, je viens à l'instant de recevoir un chèque de l'ags pour le règlement de mes salaires et des dommages et intérêts.
Par ailleurs, ils n'ont pas pris en compte mes frais d'huissier qui s'élève à environ 700 euros.
Qui dois normalement payé les frais d' huissier?
Dans l'attente de réponse de votre part.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J ai pu lire ( cidj.com) que si on me doit de l'argent, j avance les frais d'huissier mais que je pouvais me les faire rembourser après, si la personne est condamnée.
L'ags m'a régler mes salaires et mes dommages et intérêts, et sur le dernier jugement , le juge a demandé la saisie sur rémunérations de mon ancien employeur. Donc pour moi c 'est à lui de regler les frais.Non?