Frais de huissier
Bonjour,
je vais essayé d'être clair et court dans mon récit
Mon ancien employeur ne m' a pas payer 3 mois de salaire. J'ai décidé de faire une rupture de contrat pour non paiement et une procédure devant les pru'hommes.
J'ai eu gain de cause mais ensuite j'ai du faire appel à un huissier de justice pour faire valoir le jugement. Mon ancien patron est en liquidation judiciaire.
Après plus d'un an de procédure, je viens à l'instant de recevoir un chèque de l'ags pour le règlement de mes salaires et des dommages et intérêts.
Par ailleurs, ils n'ont pas pris en compte mes frais d'huissier qui s'élève à environ 700 euros.
Qui dois normalement payé les frais d' huissier?
Dans l'attente de réponse de votre part.
Cordialement
je vais essayé d'être clair et court dans mon récit
Mon ancien employeur ne m' a pas payer 3 mois de salaire. J'ai décidé de faire une rupture de contrat pour non paiement et une procédure devant les pru'hommes.
J'ai eu gain de cause mais ensuite j'ai du faire appel à un huissier de justice pour faire valoir le jugement. Mon ancien patron est en liquidation judiciaire.
Après plus d'un an de procédure, je viens à l'instant de recevoir un chèque de l'ags pour le règlement de mes salaires et des dommages et intérêts.
Par ailleurs, ils n'ont pas pris en compte mes frais d'huissier qui s'élève à environ 700 euros.
Qui dois normalement payé les frais d' huissier?
Dans l'attente de réponse de votre part.
Cordialement
1 réponse
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bjr normalement votre employeur mais maintenant c'est les ags eux ne vous rembourseront pas donc c'est pour vous
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@Tania 57je suis d accord avec vous.
L'ags m'a régler mes salaires et mes dommages et intérêts, et sur le dernier jugement , le juge a demandé la saisie sur rémunérations de mon ancien employeur. Donc pour moi c 'est à lui de regler les frais.Non?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...