Charges courantes pour parking en copropriété
loumon33
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loumon33 -
loumon33 -
Bonjour,
je représente une copropriété de 27 lots (appart caves et parkings) en tant que syndic bénévole
un copropriétaire vient de vendre son parking à un acheteur. ce dernier possède donc maintenant 15/10000 tantièmes
pour les charges que doit -on compter?
à savoir que le parking est dans une cour séparée sans accès à la résidence donc indépendant
dans les charges il y a pour cette copro
- un ascenseur (que le nouveau ne prendra jamais pour son parking)garantie, et maintenance, électricité etc...
- une chaudière collective (qu'il n'utilisera pâs pour son parking), électricité, gaz, prestations, réchauffage eau....
- un entretien du toit (idem)
- un entretien VMC (idem)
- pour 2018 des travaux de peinture dans les communs (sol RDC et peinture dans tous les étages (4)
........
je voudrais savoir si ce nouveau copropriétaire doit quand même participer à TOUTES LES DEPENSES Y COMPRIS CELLES QUI NE CONCERNENT PAS SA PLACE PARKING?
ou quelles sont les dépenses à lui imputer?
Ou quelles sont celles auxquelles il ne doit pas participer dans la vie d'une copropriété?
je remercie par avance la personne qui pourra me renseigner sur cette demande épineuse pour moi
bien cordialement
je représente une copropriété de 27 lots (appart caves et parkings) en tant que syndic bénévole
un copropriétaire vient de vendre son parking à un acheteur. ce dernier possède donc maintenant 15/10000 tantièmes
pour les charges que doit -on compter?
à savoir que le parking est dans une cour séparée sans accès à la résidence donc indépendant
dans les charges il y a pour cette copro
- un ascenseur (que le nouveau ne prendra jamais pour son parking)garantie, et maintenance, électricité etc...
- une chaudière collective (qu'il n'utilisera pâs pour son parking), électricité, gaz, prestations, réchauffage eau....
- un entretien du toit (idem)
- un entretien VMC (idem)
- pour 2018 des travaux de peinture dans les communs (sol RDC et peinture dans tous les étages (4)
........
je voudrais savoir si ce nouveau copropriétaire doit quand même participer à TOUTES LES DEPENSES Y COMPRIS CELLES QUI NE CONCERNENT PAS SA PLACE PARKING?
ou quelles sont les dépenses à lui imputer?
Ou quelles sont celles auxquelles il ne doit pas participer dans la vie d'une copropriété?
je remercie par avance la personne qui pourra me renseigner sur cette demande épineuse pour moi
bien cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas à vous de décider ce qui lui sert ou pas. Cette réflexion a déjà eu lieu lors de la création de la copro et est écrite dans le RdC.
Le RDC peut prévoir des "charges spéciales parking" = le lot parking ne paye que 15/10000 des dépenses liées au parking( nettoyage, éclairage, barrière d'accès, etc)
Sinon le lot parking paye 15/10000 des charges générales (toutes les charges de la copro)
Ce n'est pas à vous de décider ce qui lui sert ou pas. Cette réflexion a déjà eu lieu lors de la création de la copro et est écrite dans le RdC.
Le RDC peut prévoir des "charges spéciales parking" = le lot parking ne paye que 15/10000 des dépenses liées au parking( nettoyage, éclairage, barrière d'accès, etc)
Sinon le lot parking paye 15/10000 des charges générales (toutes les charges de la copro)
Bonjour,
On ne peut pas supputer dans la clé de répartitions des charges. Vous prenez connaissance de votre règlement de copropriété et vous aurez la réponse que vous attendez.
Cdlt.
On ne peut pas supputer dans la clé de répartitions des charges. Vous prenez connaissance de votre règlement de copropriété et vous aurez la réponse que vous attendez.
Cdlt.
Bonjour et merci de votre réponse.
Dans le réglement il n'y a juste que les tantièmes du parking et non la répartition des charges que je demande à savoir est-ce que je dois lui imputer TOUTES LES CHARGES DE DEPENSES COPROPRIETAIRES ET LOCATIVES pour ses tantièmes (15) ? étant donné que dans ces charges il y a celles pour l'ascenseur, pour la chaudière, pour le nettoyage des escaliers, etc.. et que ce copropriétaire ne bénéficie pas de ces installations PUISQUE LE PARKING EST DANS UNE PETITE COUR à l'intérieur de la résidence (3 places parkings)?
merci beaucoup
et que POISSON92110 commente il est syndic il est sensé connaitre.... A-T'IL SEULEMENT IDEE DE CE QUE REPRESENTE CETTE ACTIVITE POUR UNE BENEVOLE!!!!! je ne suis pas professionnelle donc je ne connais pas tout, d'ou ma demande......
Dans le réglement il n'y a juste que les tantièmes du parking et non la répartition des charges que je demande à savoir est-ce que je dois lui imputer TOUTES LES CHARGES DE DEPENSES COPROPRIETAIRES ET LOCATIVES pour ses tantièmes (15) ? étant donné que dans ces charges il y a celles pour l'ascenseur, pour la chaudière, pour le nettoyage des escaliers, etc.. et que ce copropriétaire ne bénéficie pas de ces installations PUISQUE LE PARKING EST DANS UNE PETITE COUR à l'intérieur de la résidence (3 places parkings)?
merci beaucoup
et que POISSON92110 commente il est syndic il est sensé connaitre.... A-T'IL SEULEMENT IDEE DE CE QUE REPRESENTE CETTE ACTIVITE POUR UNE BENEVOLE!!!!! je ne suis pas professionnelle donc je ne connais pas tout, d'ou ma demande......
Bonjour
Que doit on compter ?
Ce que prévoit votre bible qui est le RdC
Avez vous dedans des charges spécifiques (type "chauffage" ou "ascenseur" ou "parking" ?) ?
S'il n'y a aucune grille spécifique tout est en charges générales et l'acheteur paye 15/1000 de tout
Que doit on compter ?
Ce que prévoit votre bible qui est le RdC
Avez vous dedans des charges spécifiques (type "chauffage" ou "ascenseur" ou "parking" ?) ?
S'il n'y a aucune grille spécifique tout est en charges générales et l'acheteur paye 15/1000 de tout
Bonjour,
Cette cour fait bien partie de la copropriété et il y a des murs qui sont des parties communes, peut-être même qu'il existe un équipement d'éclairage électrique qui appartient à la copropriété (Syndicat). Puisqu'il s'agit d'un emplacement de parking, il y a un N° LOT qui représente 15 tantièmes de charges communes/10000 de l'Immeuble.
Cordialement.
Cette cour fait bien partie de la copropriété et il y a des murs qui sont des parties communes, peut-être même qu'il existe un équipement d'éclairage électrique qui appartient à la copropriété (Syndicat). Puisqu'il s'agit d'un emplacement de parking, il y a un N° LOT qui représente 15 tantièmes de charges communes/10000 de l'Immeuble.
Cordialement.
merci
effectivement il y a des murs et pas d'éclairage dans cette cour, car c'est au grand jour.....
il y a un numéro de lot et des tantièmes mais je ne suis pas sure de ce que je dois lui imputer car j'ai tout vu chez les autres syndics....
je ne voudrais pas lui compter du gaz alors qu'il n'en utilisera jamais, ni l'ascenseur car il est à l'intérieur de l'immeuble et qu'il n'en a pas besoin. par contre le nettoyage, l'eau des communs, l’électricité des communs OUI mais pour le nettoyage de la terrasse? de la VMC? de la peinture qui va être faite dans les parties communes de l'immeuble auquel il n'a rien à y faire puisque indépendant de la résidence
voilà mes questions.
merci et cordialement
effectivement il y a des murs et pas d'éclairage dans cette cour, car c'est au grand jour.....
il y a un numéro de lot et des tantièmes mais je ne suis pas sure de ce que je dois lui imputer car j'ai tout vu chez les autres syndics....
je ne voudrais pas lui compter du gaz alors qu'il n'en utilisera jamais, ni l'ascenseur car il est à l'intérieur de l'immeuble et qu'il n'en a pas besoin. par contre le nettoyage, l'eau des communs, l’électricité des communs OUI mais pour le nettoyage de la terrasse? de la VMC? de la peinture qui va être faite dans les parties communes de l'immeuble auquel il n'a rien à y faire puisque indépendant de la résidence
voilà mes questions.
merci et cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...