Plus de rsa ni apl depuis 3 mois
moinanie
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De passage -
De passage -
bonjour suite a un petit changement de situation sur nos revenu trimestriel
nous sommes actuellement en ré-étude de dossier depuis le 08.04.17
la caf nous a tout suspendu le temps de la reetude du dossier
pour le mois de avril nous avons perçu l'apl mes pas de rsa
pour le mois de mai ni rsa ni apl
après plusieurs appel et déplacement a la caf leur réponse est nous attendons le décision d'un autre organisme qui a été contacter le 25.04.17 (autre organisme après renseignement le conseil départementale)
a la base nous touchions:
rsa couple sois 674.32€
apl 306€
et nous avons déclaré 166€/mois pour le mois de décembre janvier et février
je recherche si sa existe un texte de loi qui stipule que la caf a l'obligation de nous laisser un minimum vital
est ce que quelqu'un d'autre c'est retrouver dans le même genre de situation et en combien de temps leur dossier ont été traiter ?
merci d'avance de votre aide
cdt
nous sommes actuellement en ré-étude de dossier depuis le 08.04.17
la caf nous a tout suspendu le temps de la reetude du dossier
pour le mois de avril nous avons perçu l'apl mes pas de rsa
pour le mois de mai ni rsa ni apl
après plusieurs appel et déplacement a la caf leur réponse est nous attendons le décision d'un autre organisme qui a été contacter le 25.04.17 (autre organisme après renseignement le conseil départementale)
a la base nous touchions:
rsa couple sois 674.32€
apl 306€
et nous avons déclaré 166€/mois pour le mois de décembre janvier et février
je recherche si sa existe un texte de loi qui stipule que la caf a l'obligation de nous laisser un minimum vital
est ce que quelqu'un d'autre c'est retrouver dans le même genre de situation et en combien de temps leur dossier ont été traiter ?
merci d'avance de votre aide
cdt
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2 réponses
Bonjour,
Votre département n'a sans doute pas délégué l'arrêté de ressources pour les TNS et la CAF a PEUT-ETRE estimé que vous pouviez avoir ce statut. Si l'information n'a pas été donnée à l'ouverture du droit, il y a des actions à prévoir.
En tout cas, si vous ne l'êtes pas, cela y ressemble un peu.
Votre interlocuteur prioritaire dans ce type de dossier reste le département. Appelez-les et demandez-leur ce qu'il en est.
Cordialement,
Votre département n'a sans doute pas délégué l'arrêté de ressources pour les TNS et la CAF a PEUT-ETRE estimé que vous pouviez avoir ce statut. Si l'information n'a pas été donnée à l'ouverture du droit, il y a des actions à prévoir.
En tout cas, si vous ne l'êtes pas, cela y ressemble un peu.
Votre interlocuteur prioritaire dans ce type de dossier reste le département. Appelez-les et demandez-leur ce qu'il en est.
Cordialement,
les délais de la CAF a instruire les dossiers sont de plus en plus longs ils l'expliquent très bien sur le site que faites vous comme travail ?
merci de votre conseil
et donc en gros si je suis vos mots je ne risque pas de toucher rsa et apl a cause de personne qui abuserais de la caf
mes se que je ne comprend pas quand on fourni tout les documents attestant de notre bonne fois siren declaration de vente ... on se sois pas traiter rapidement
a votre avis le dossier peu mettre encore combien de temps pour etre validé par la conseil departementale?
et donc en gros si je suis vos mots je ne risque pas de toucher rsa et apl a cause de personne qui abuserais de la caf
mes se que je ne comprend pas quand on fourni tout les documents attestant de notre bonne fois siren declaration de vente ... on se sois pas traiter rapidement
a votre avis le dossier peu mettre encore combien de temps pour etre validé par la conseil departementale?