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Plus de rsa ni apl depuis 3 mois

moinanie Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017 - Modifié le 6 juin 2017 à 20:19
 De passage - 7 juin 2017 à 12:57
bonjour suite a un petit changement de situation sur nos revenu trimestriel
nous sommes actuellement en ré-étude de dossier depuis le 08.04.17
la caf nous a tout suspendu le temps de la reetude du dossier
pour le mois de avril nous avons perçu l'apl mes pas de rsa
pour le mois de mai ni rsa ni apl
après plusieurs appel et déplacement a la caf leur réponse est nous attendons le décision d'un autre organisme qui a été contacter le 25.04.17 (autre organisme après renseignement le conseil départementale)

a la base nous touchions:
rsa couple sois 674.32€
apl 306€
et nous avons déclaré 166€/mois pour le mois de décembre janvier et février

je recherche si sa existe un texte de loi qui stipule que la caf a l'obligation de nous laisser un minimum vital
est ce que quelqu'un d'autre c'est retrouver dans le même genre de situation et en combien de temps leur dossier ont été traiter ?

merci d'avance de votre aide
cdt

2 réponses

Réponse 1 / 2
De passage
7 juin 2017 à 12:57
Bonjour,

Votre département n'a sans doute pas délégué l'arrêté de ressources pour les TNS et la CAF a PEUT-ETRE estimé que vous pouviez avoir ce statut. Si l'information n'a pas été donnée à l'ouverture du droit, il y a des actions à prévoir.
En tout cas, si vous ne l'êtes pas, cela y ressemble un peu.

Votre interlocuteur prioritaire dans ce type de dossier reste le département. Appelez-les et demandez-leur ce qu'il en est.

Cordialement,
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Réponse 2 / 2
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
6 juin 2017 à 19:02
les délais de la CAF a instruire les dossiers sont de plus en plus longs ils l'expliquent très bien sur le site que faites vous comme travail ?
-1
moinanie Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017
6 juin 2017 à 19:12
nous avons simplement declarer la vente d'une porter de chiot
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865 > moinanie Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017
6 juin 2017 à 19:24
mais vous n'êtes pas apte a travailler ?
0
moinanie Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017
6 juin 2017 à 19:41
comment sa pas apte?
je suis a la recherche d'un emploi et j'ai fait une porter de chiot que je declare a la caf ainsi qu'au impot 166€ par mois de decembre 2016 a mai 2017
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
6 juin 2017 à 19:46
et bien un conseil cherchez activement du travail et ne comptez pas sur la CAF qui croule sous les demandes et abus en tout genre d'où les délais a rallonge que ça engendre
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moinanie Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017
6 juin 2017 à 19:53
merci de votre conseil
et donc en gros si je suis vos mots je ne risque pas de toucher rsa et apl a cause de personne qui abuserais de la caf
mes se que je ne comprend pas quand on fourni tout les documents attestant de notre bonne fois siren declaration de vente ... on se sois pas traiter rapidement
a votre avis le dossier peu mettre encore combien de temps pour etre validé par la conseil departementale?
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