Refus de restitution de dépôt de garantie

AliceAL Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2017 - 4 juin 2017 à 15:45
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 juin 2017 à 20:14
Bonjour,

J'étais en collocation cette année et notre bail s'est terminé il y a peu.
Au début de l'année nous avons fait une fête entrainant une aggravation de la fissure (déjà présente mais non inscrite dans l'état des lieux) du plafond des voisins d'en dessous. Les locataires d'en dessous ont le même propriétaire que nous. Nous avons fait appel à notre assurance qui juge que nous ne sommes pas responsables au vu de l'état général de l'immeuble. Notre état des lieux de sortie est identique à l'état des lieux d'entrée, cependant, le propriétaire refuse de nous rendre nos cautions sous prétexte qu'aucune des assurances ne couvre les travaux (ce point n'est pas confirmé). Il affirme que nous avons fait une fausse déclaration en minimisant le nombre d'invités. Ce qui est faux (nous avons retrouvé notre déclaration écrite initiale où aucun chiffre n'a été cité). Plus tard lors de la venue des experts des deux parties il a été estimé (par les experts) une présence en cumulé de 50 personnes dans la piece en cause dans les dégats.

Avez vous des conseils juridiques à nous donner pour récupérer notre dépôt de garantie?

Cordialement,
Alice

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
4 juin 2017 à 18:09
Bonjour,

Non mais c'est du grand n'importe quoi ... une maison n'est pas censée s'écrouler parce que 50 personnes dansent à l'intérieur !

La fissure était déjà là, vous l'avez dit. Vos assurances n'ont pas voulu fonctionner et c'est normal puisque la structure relève de l'assurance du propriétaire.

Faites une lettre recommandée AR en ce sens à votre bailleur en le mettant en demeure (mention à insérer dans le texte) de vous restituer votre dépôt de garantie (et non caution) sous 8 jours.

Cdlt
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AliceAL Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2017
4 juin 2017 à 19:43
Merci pour ta réponse Valenchantée :)

La fissure était déjà là mais il n'y a aucune "preuve" étant donné que lors de l'état des lieux de l'appartement d'en dessous il ne l'a pas remarquée (mais les voisins nous ont dit qu'elle existait déjà)
Nous attendons un courier de sa part justifiant de la retenue de notre dépôt de garantie (de ce que j'ai compris il a 1mois pour le faire)
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
4 juin 2017 à 20:14
de toute façon peu importe : une fissure dans un plancher d'étage, qui se voit au dessus et en dessous, c'est un problème de structure et ce n'est pas du ressort du locataire ...
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