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Leguer à des enfants non parentés

mado - 1 juin 2017 à 15:10
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 juin 2017 à 15:16
bonjour

je n'ai pas d'enfants cependant j'aimerai acheter un bien immobilier pour le leguer aux enfants de mon amie. Comment dois-je faire et quelles sont le montant des taxes dans ca cas
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
1 juin 2017 à 15:16
Bonjour

Vous pouvez faire un testament en leur faveur mais ils auront de droits de succession de 60% auxquels s ajouteront les frais de notaire.
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