Renonciation à succession avant décès

Lepoupi Messages postés 3 Statut Membre -  
 Marina -
Bonjour, ma mère est toujours vivante et je souhaiterais effectuer une renonciation à succession au profit de ma soeur maintenant avant le décès de ma mère? Est-ce possible ou dois-je attendre que ma mère décède pour entreprendre cette procédure de renonciation de succession au profit de ma soeur? Merci d'avance de réponse.

4 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    tant que votre mère est en vie, vous ne pouvez rien faire.

    Après on ne renonce pas au profit d'une autre personne, on renonce et la part va aux héritiers de la personne ayant renoncé.
    7
  2. Marina
     
    Bonjour,
    Avez vous des descendants ?
    0
    1. Lepoupi Messages postés 3 Statut Membre
       
      Oui
      0
      1. Marina > Lepoupi Messages postés 3 Statut Membre
         
        Dans ce cas si vous renoncez à la succession de votre mère, vos descendants hériteront à votre place, pas votre sœur. Enfin...en France ce serait le cas mais je viens de voir que vous postez de Suisse... Donc il faut voir les lois suisses...
        Pour quelle raison voulez vous céder vos droits à votre sœur ?
        0
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    ma mère est toujours vivante
    Lorsqu'elle ne le sera plus, il sera alors le moment d'aviser, tout autant que la succession ne s'ouvre pas à Berne.
    La législation diffère d'un Etat à l'autre, et pour ce qui concerne la confédération il en existe autant que de cantons !
    0
  4. Lepoupi Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci de votre prompte réponse. Dans ce cas, est-il possible maintenant avant le décès de ma mère de signer conjointement avec ma soeur un document stipulant que je renonce à tous mes droits de succession et de faire valoir ce droit pour ma soeur auprès du notaire après le décès de ma mère? Merci d'avance de votre réponse. Bien cordialement.
    0
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      est-il possible maintenant avant le décès de ma mère de signer conjointement avec ma soeur un document stipulant que je renonce à tous mes droits de succession

      Vous pouvez toujours signer un tel document mais il n'aura aucune valeur juridique
      0

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