Bonjour, ma mère est toujours vivante et je souhaiterais effectuer une renonciation à succession au profit de ma soeur maintenant avant le décès de ma mère? Est-ce possible ou dois-je attendre que ma mère décède pour entreprendre cette procédure de renonciation de succession au profit de ma soeur? Merci d'avance de réponse.
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Dans ce cas si vous renoncez à la succession de votre mère, vos descendants hériteront à votre place, pas votre sœur. Enfin...en France ce serait le cas mais je viens de voir que vous postez de Suisse... Donc il faut voir les lois suisses...
Pour quelle raison voulez vous céder vos droits à votre sœur ?
ma mère est toujours vivante Lorsqu'elle ne le sera plus, il sera alors le moment d'aviser, tout autant que la succession ne s'ouvre pas à Berne.
La législation diffère d'un Etat à l'autre, et pour ce qui concerne la confédération il en existe autant que de cantons !
Merci de votre prompte réponse. Dans ce cas, est-il possible maintenant avant le décès de ma mère de signer conjointement avec ma soeur un document stipulant que je renonce à tous mes droits de succession et de faire valoir ce droit pour ma soeur auprès du notaire après le décès de ma mère? Merci d'avance de votre réponse. Bien cordialement.
est-il possible maintenant avant le décès de ma mère de signer conjointement avec ma soeur un document stipulant que je renonce à tous mes droits de succession
Vous pouvez toujours signer un tel document mais il n'aura aucune valeur juridique
