bourses, alternance et enfant à charge

Question

Bonjour, 
Mon conjoint est divorcé depuis quelques années, les deux enfants qu'il a eu avec son ex femme sont en garde alternée, il ne paye pas de pension alimentaire, lors du divorce il a été conclus (noté sur le jugement) que mon conjoint aurait à charge fiscalement le plus jeune et que son ex femme elle aurait le plus grand. Ma question est la suivante : Lors de la demande de bourse pour le plus grand qui est à charge fiscalement de la maman, dans ce cas précis, les revenus des deux parents sont-ils demandés ou ne demande-t-on que celui de la maman ayant l'enfant à charge fiscalement ? 
Merci pour vos réponses !

Utilisateur anonyme · Answer

lors de votre demande de bourse du CROUS n'envoyez que l'avis fiscal de la personne qui a la charge de l'enfant. et dans le fiche famille qui vous est envoyé pour remplir le dossier de bourse préciser parent 1 (exemple parent 1 pour la mère ) dans le tableau 
j'espère que j'ai été compréhensible..

nathdel37 · Answer

Bonjour, 
Merci pour la réponse, je ne l'avais indiqué mais c'est pour une rentrée au lycée mais ce doit être pareil sauf que ce n'est pas nous qui faisons une demande. La maman qui demande une bourse mais elle ne nous en a pas parlé.

Bourses, alternance et enfant à charge

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters