Un espace peut il devenir commun sans bail [Résolu]

Mia - 26 mai 2017 à 22:24 - Dernière réponse :  Mia
- 29 mai 2017 à 12:12
Bonjour,
suis locataire depuis 6 ans, le propriétaire m"a laissé la jouissance d'un petit espace vert qui était en friche et non considéré comme espace commun au 5 logements.
je me suis investie et investie financièrement pour en faire un jolie coin de nature que j'entretiens et ai aménagé. Aujourd'hui ce Monsieur met en location un appt en stipulant oralement au futur locataire espace commun.

qu'elle attitude adopter ?

Merci.
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3 réponses

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+1
Utile
Bonjour,

Ce petit espace de verdure, votre propriétaire bailleur ne l'ayant pas mentionné dans votre bail de location avec une jouissance exclusive, il reste commun à l'Immeuble.

Cordialement.
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shanny19 47 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention - 27 mai 2017 à 13:15
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Utile
Bonjour, pas forcément, le juge peut décider que la jouissance de ce petit espace vert vous est exclusive puisque vous en avez bénéficié seule pendant 6 ans sans que le propriétaire n'y trouve à redire si vous décidez d'aller au tribunal. Cela dépend du juge.

Je parle par expérience.
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0
Utile
Bonjour,

merci d'avoir pris en considération mon questionnement, ça fait plaisir.
cordialement.

ps: au combat, préfère le partage.
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