Un espace peut il devenir commun sans bail
Résolu
Mia
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Mia -
Mia -
Bonjour,
suis locataire depuis 6 ans, le propriétaire m"a laissé la jouissance d'un petit espace vert qui était en friche et non considéré comme espace commun au 5 logements.
je me suis investie et investie financièrement pour en faire un jolie coin de nature que j'entretiens et ai aménagé. Aujourd'hui ce Monsieur met en location un appt en stipulant oralement au futur locataire espace commun.
qu'elle attitude adopter ?
Merci.
suis locataire depuis 6 ans, le propriétaire m"a laissé la jouissance d'un petit espace vert qui était en friche et non considéré comme espace commun au 5 logements.
je me suis investie et investie financièrement pour en faire un jolie coin de nature que j'entretiens et ai aménagé. Aujourd'hui ce Monsieur met en location un appt en stipulant oralement au futur locataire espace commun.
qu'elle attitude adopter ?
Merci.
3 réponses
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Bonjour,
Ce petit espace de verdure, votre propriétaire bailleur ne l'ayant pas mentionné dans votre bail de location avec une jouissance exclusive, il reste commun à l'Immeuble.
Cordialement. -
Bonjour, pas forcément, le juge peut décider que la jouissance de ce petit espace vert vous est exclusive puisque vous en avez bénéficié seule pendant 6 ans sans que le propriétaire n'y trouve à redire si vous décidez d'aller au tribunal. Cela dépend du juge.
Je parle par expérience. -
Bonjour,
merci d'avoir pris en considération mon questionnement, ça fait plaisir.
cordialement.
ps: au combat, préfère le partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...