Reconstitution 3 ans d'arrêt maladie après 1 ans de travail
Dreamgenesis
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Dreamgenesis -
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Bonjour,
j'ai été 3 ans en arret maladie et mis en invalidité cat1 et depuis je suis au chômage depuis plus d'un an. Je viens de retomber malade d'une autre pathologie grave mais d'après ce que j'ai pu lire pour avoir le droit á nouveau à 3 ans indemnités journalières de la sécurité sociale il faut avoir travaillé au minimum 1 an. Ma question est de savoir si le fait d'avoir été au chômage et invalide équivaut à avoir un travail et donc de pouvoir avoir le droit à nouveau à 3 ans d'arrêt maladie. Si vous aviez les textes de loi ce serait très gentil.
Merci pour vos réponses.
j'ai été 3 ans en arret maladie et mis en invalidité cat1 et depuis je suis au chômage depuis plus d'un an. Je viens de retomber malade d'une autre pathologie grave mais d'après ce que j'ai pu lire pour avoir le droit á nouveau à 3 ans indemnités journalières de la sécurité sociale il faut avoir travaillé au minimum 1 an. Ma question est de savoir si le fait d'avoir été au chômage et invalide équivaut à avoir un travail et donc de pouvoir avoir le droit à nouveau à 3 ans d'arrêt maladie. Si vous aviez les textes de loi ce serait très gentil.
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
bonjour,
Ma question est de savoir si le fait d'avoir été au chômage et invalide équivaut à avoir un travail et donc de pouvoir avoir le droit à nouveau à 3 ans d'arrêt maladie.
La réponse est négative
Cordialement
Ma question est de savoir si le fait d'avoir été au chômage et invalide équivaut à avoir un travail et donc de pouvoir avoir le droit à nouveau à 3 ans d'arrêt maladie.
La réponse est négative
Cordialement
Bonjour Rosieres1 :
Voilà ce que j'ai trouvé avec la circulaire 117/2002
De plus il est stipulé qu'un an de chômage réouvre 3 ans d'arrêt maladie
Si vous êtes en arrêt de travail pour la même affection que celle ayant entraîné l'attribution de votre pension d'invalidité, vous continuez à percevoir votre pension.
Pour cumuler pension d'invalidité et indemnités journalières, trois conditions sont requises :
Remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières,
Votre état de santé ne doit pas être considéré comme "stabilisé"
Justifier d'au moins 1 an de reprise en cas de perception de 3 ans d’indemnités journalières pour la même affection. A noter que le chômage est assimilé à une reprise d'activité
Voilà ce que j'ai trouvé avec la circulaire 117/2002
De plus il est stipulé qu'un an de chômage réouvre 3 ans d'arrêt maladie
Si vous êtes en arrêt de travail pour la même affection que celle ayant entraîné l'attribution de votre pension d'invalidité, vous continuez à percevoir votre pension.
Pour cumuler pension d'invalidité et indemnités journalières, trois conditions sont requises :
Remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières,
Votre état de santé ne doit pas être considéré comme "stabilisé"
Justifier d'au moins 1 an de reprise en cas de perception de 3 ans d’indemnités journalières pour la même affection. A noter que le chômage est assimilé à une reprise d'activité
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai l'impression que vous avez l'air de bien connaitre les différents sujets sur l'invalidité ( en parcourant vos réponses sur le forum). J'aurais une autre question en étant en invalidité cat 1 si je reprend un travail et qu'après on me classe en invalidité cat2 ma Prevoyance actuelle qui me complète mon salaire le complètera t-elle lors du passage en cat2 alors que j'ai repris un travail et ve certainement avec une autre Prevoyance ou bien devrai-je me retourner vers la Prevoyance de mon nouvel emploi. En espérant avoir été clair !
La réponse est "oui" si l'arrêt de travail est en rapport avec l'affection qui a donné lieu à l'invalidité. S'il s'agit d'une autre affection (ALD ou hors ALD) les droits sont ouverts à partir de 150 h de travail pour les 6 premiers mois d'indemnisation et 600h pour l'indemnisation au delà de 6 mois.
ma Prevoyance actuelle qui me complète mon salaire le complètera t-elle lors du passage en cat2 alors que j'ai repris un travail
En principe le contrat de Prévoyance qui s'applique est celui qui était en vigueur le jour de la réalisation du risque cad à la date d'effet de la pension d'invalidité initiale.
Bonne journée
Meme si le classement est une autre pathologie que celle ayant donné lieu à une indemnisation de la prévoyance ? Exemple en 2013 mise en invalidité cat1 pour probleme dos. Puis reprise travail en 2014 mais mise en invalidité cat2 pour dépression en 2015. Dans ce cas qu'elle Prevoyance complètera le salaire la première d'avant 2013 ou bien celle du nouvel emploi de 2014 ?
Par ailleurs le fait de changer de catégorie ne modifie pas le salaire de calcul; autrement dit vos nouveaux salaires ne seront pas pris en compte. C'est la raison pour laquelle le contrat actuellement en cours n'interviendra pas en complément de l'invalidité.
Donc si j'ai bien compris :
- je suis invalide cat1 en 2015
- Je reprend un travail jusqu'en 2021
- on décide de me classer invalide cat2 en 2021
Ce sera la Prevoyance de 2015 qui complètera sur la base des revenus utilisé lors du classement en cat1 ? Si c'est le cas j'ai vraiment du mal à comprendre. Je ne cotise plus pour elle et jusqu'à ma retraite elle me couvrira ? Il en est donc de meme si un capital décès est prévu ?
En allant plus loin ...
Je décède d'une maladie alors j'ai repris le travail après ma mise en invalidité cat1. Dans ce travail j'ai une Prevoyance qui couvre également le décès maladie accident. Les héritiers pourront-ils prétendre aux paiements des 2 Prevoyance ?
Encore merci pour votre savoir.