contestation amende + majoration

Question

Bonjour, 

Le 16/ 06 / 2016 je me fais arrêter avec des motards de la police pour un refus de priorité à une intersection après avoir marqué l'arrêt à un stop.(90 €)
N'étant pas d'accord avec le policier je décide de contester l'amende et j'écris au commissariat de ma ville.

Le 12 / 08 /2016 , je reçois un courrier de l'officier du ministère public me disant que ma réclamation ne peut pas recevoir de suite favorable et que ma requête sera soumise à l'appréciation de la juridiction de proximité par la voie simplifiée de l'ordonnance pénale. Puis le juge statuera sur mon dossier et que je recevrez sa décision par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Bref les mois passent et j'oublie cette amende.

Aujourd'hui le postier sonne et je reçois un courrier avec AR.
En ouvrant je découvre une notification d'ordonnance pénale :
-une amende de 135 € + un droit fixe de procédure de 31 € 


Que le juge me considère finalement coupable ne me dérange pas mais je ne comprends pas pourquoi mon amende de 90 € a été majoré????

Sachant qu'entre le courrier du commissariat du mois d'août 2016 et ce jour (26 / 05 /2017 ) je n'ai reçu aucun courrier.

Quelqu'un sait si c'est normal d'avoir une majoration après une contestation initiale???

Merci d'avance

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

 "
Quelqu'un sait si c'est normal d'avoir une majoration après une contestation initiale??? "

le mot "normal" n'est peut-être pas adéquat mais la majoration sanctionne les contestations considérées comme abusives.

aur&eacute;l · Answer

Bonjour, 

C'est sûr le délai de 45 jours est largement dépassé mais ce n'est pas ma faute si le tribunal met autant de temps (presque 1 an ) à traiter mon courrier.

Major7246 · Answer

Bonsoir Aurél

Essayez de lire attentivement ce que vous a écrit doris33.
Votre contestation est abusive donc estimez vous heureux d'être passé au Tribunal qui a statué cette somme assez modeste eu égard à votre manque  de discernement...
Cdt

aur&eacute;l · Answer

Bonsoir,

J'avoue que je ne m'attendais pas à voir l'amende majorée, je pensais simplement la confirmation de celle de 90€.

Mais je confirme mon mécontentement car les policiers ont jugé qu'il n'y avait un refus de priorité alors que je suis certaine qu'il y avait largement les distances nécessaires pour tourner après le stop.
 Et ce qui me dégoûte encore plus c'est qu'il y a constamment des voitures stationnées sur le trottoir cachant la vue (et le jour de mon 'infraction c'était le cas) mais que là la police ne sanctionne pas !!!! *
C'est vraiment un justice à 2 vitesses dans ce pays, ils sanctionnent ce qui les embêtent le moins mais sauf erreur de ma part, les lois et les devoirs doivent être respectés par tous, alors pourquoi ne pas sanctionner les stationnement gênants?!!!

doris33 · Answer

"alors pourquoi ne pas sanctionner les stationnement gênants?!!!"

mais ils sont sanctionnés, lisez plusieurs liens sur le forum et vous verrez que c'est le cas.

La faute des autres ne vous exonère pas la faut commise, même si vous continuez à dire que vous aviez le temps, sauf que vous oubliez qu'au stop, vous ne devez vous arrêter et vous ne devez en aucun cas gêner et ralentir la circulation, ce qui a du se produire.

aur&eacute;l · Answer

Bonjour,

Je n'ai pas de souci pour payer quand je suis en tort, j'ai eu un seul excès de vitesse (  1 km au dessus de la limite ) en 15 ans de permis et je n'ai pas râler.
Ce qui m'a mise en colère ce jour c'est que les motards ont mis 1 km  à m'arrêter alors si vraiment j'avais refusé une priorité.... et qu'ils m'ont bien confirmé que je me suis arrêtée au stop (je n'avais pas besoin d'eux pour le savoir) Et le stationnement gênant dont je parle était dans cette même rue, le même jour et la police est passée à côté sans rien faire. !
Bref ils font ce qui les arrangent!

Ce qui m'interpelle dans mon courrier c'était le passage de l'amende de 90 à 135 € !! Pourquoi nous laisser croire qu'on peut contester l'amende si c'est pour nous enfumer derrière??!!! Beau système !!

relou · Answer

bonjour
Face aux fonctionnaires de police vous ne pouvez rien contester puisqu'ils sont assermentés .il est donc illusoire de s'engager dans une procedure car le juge va confirmer leur version .Par contre il y a des frais de procedure et une amende majorée puisque payée tardivement de ce fait .
En réclamant vous vous exposez à une majoration sinon tout le monde réclamerait s'il n'y avait de toute façon pas d'augmentation de son PV.

aur&eacute;l · Answer

Bonjour,

C'est mon premier PV (en dehors de l'excès de vitesse dont j'ai parlé)

J'ai appris cette augmentation à mes dépends !!!! 

merci

7054 · Answer

Bonjour

135 € n'est pas une amende majorée mais correspond on montant de l'amende forfaire. 90€ est le montant minoré pour les paiement dans les 15 jours ou 30 en fonction du moyen de paiement, l'amende majorée pour ces amende est de 375€ (Pas de paiement ou de contestation dans les 45 jours)
Dans votre cas il ne s'agit d'une amende forfaire mais d'une amende décidé par un juge. En effet dans las d'une contestation on sort du système des amendes forfaitaires et c'est le juge qui décide du montant de l'amende (dans votre cas il a prononcé une amende pour le montant de l'amende forfaitaire, il pouvait en réalité prononcer une amende allant jusqu'à 750€ (a vérifier). 
De plus en cas de jugement il y a des droits fixes a régler qui varie en fonction de la juridiction ayant prononcé l'amende (31€ ça doit être la juridiction de proximité)
En revanche si vous réglez dans le mois de la signification vous bénéfice d'une réduction de 20% sur le total.

Contestation amende + majoration

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters