Décision de justice différente de l'option choisi garde alternée

Babalola - 23 mai 2017 à 14:12
 belonte - 17 déc. 2018 à 15:40
Bonjour,
J'ai actuellement 2 enfants en garde alternée. Sur le dossier de divorce il est stipulé que c'est mon ex qui doit percevoir la totalité des prestations de la CAF (y compris les allocations familiales).
Or, nous avons tout les 2 signés le formulaire de choix de mode de garde en stipulant que nous voulions que les allocations familiales soient divisées en 2 et que toutes les autres prestations me soient reversées (décision prise entre nous différente du jugement).
Mais maintenant mon ex veux revenir dessus et à envoyé un courrier a la CAF avec le jugement précisant que c'est elle qui doit tout percevoir.
Je sais que le formulaire est valable 1 an minimum (cela fait un peine 4 mois que nous avons signés le formulaire), mais la CAF va t elle prendre en compte le jugement ou le formulaire.
J'ai peur de devoir tout rembourser
Merci de votre réponse

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 mai 2017 à 14:18
le jugement de divorce s'impose à la CAf si vous n'êtes pas d'accord entre vous
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 23 mai 2017 à 14:21
formulaire valable un an comme vous dite cela veut dire que les allocs sont suspendues s'il n'est pas mis à jour au bout de 12 mois ...mais autorise à tout moment de modifier son dossier sans attendre
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Je ne comprends pas. La ça va arrêter de me donner les prestations?
Et est ce que je vais devoir tout rembourser?
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Bonjour. J'aimerais savoir quel a été la décision de la CAF? je suis dans le meme cas
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