Intrum justitia

Dominiquedomdom Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2017 - 21 mai 2017 à 15:30
 Marley - 21 mai 2017 à 17:10
J'ai lu les post sur Intrum Justitia forts interessants mais il semblerait qu'il y ait une faille de la loi dans lesquels ils s'engouffrent.Je m'explique.
J'ai eu un plan de surendettement qui a gelé mes paiements pour un credit à la consommation.En 2006 je suis partie vivre au Quebec et mon plan courait encore pour quelques mois. J'etais domiciliée chez ma soeur en France qui n'a reçu aucune mise en demeure jusqu'en 2009 date a laquelle elle a quitté la region.
Depuis dec 2016 Intrum justitia me relance à mon travail car ils n'ont pas mon adresse par courriers simples et ne veulent pas envoyer de copie de jugement(ils n'en ont pas).Je leur dois 1400 euro et ils proposent de faire une demande de titre executoire aupres du greffe..après recherches il semblerait qu'ils aient le droit malgré la forclusion car la dette est inférieure à 4000 euro. Une fois cette dette signifiée je dispose de 30 jours pour faire opposition aupres du greffe qui me convoquera pour que je m explique.Le pire est que si l'huissier n'a pas mon adresse et ne peut me signifier l acte il devient executoire de fait et ce n est que lorsque la saisie aura lieu que le delai d opposition va courir..alors je pourrais faire valoir mes droits mais mon compte bancaire sera bloqué pour le temps du passage devant le juge. Or je geux eviter cela.
Donc que faire?...suis je sous la loi Canadienne ou française? Comment faire si je n ai personne pour me représenter ou s is me convoquent à un tribunal où je ne pourrais me rendre? Quel tribunal est competent?
Ont ils le droit de me harceler au travail?
Puis-je prendre les devants auprès du greffe du tribunal en leur expliquant la situation?

Bref je suis dans mon droit mais je ne sais pas comment agir
Je leur ai ecrit un courriel sur leur formulaire web en leur disant de m ecrire et m envoyer copie mais ils n ont pas répondu?
Ma soeur qui demeure en France leur a telephoné mais ils ne veulent rien lui dire.

Merci de votre réponse.

1 réponse

Bonjour,

Ce plan s'arrêtait quand ?

S'il n'y a pas eu de demande de titre exécutoire, la dette est prescrite, vous ne devez plus rien.

Ce genre de dette se prescrit par 2 ans.
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