Sujet Précédent Sujet Suivant

Matrice cadastral

kakou43330 - 20 mai 2017 à 23:55
 roudoudou22 - 21 mai 2017 à 06:22
Bonjour,

j'ai un projet de construction et un papier bloque ma démarche. Je loue un appartement avec ma conjointe depuis 2 ans et sur la déclaration d'impôt de chacun, c'est une adresse différente qui apparait. La banque me demande donc une matrice cadastral qui prouve que je ne suis pas propriétaire de la mauvaise adresse. Je voudrais savoir comment me la procurer.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22
21 mai 2017 à 06:22
Ce n'est pas une matrice cadastrale qui vous est réclamée mais un extrait de matrice cadastrale. Vous pouvez l'obtenir en vous adressant au SIE (Service des Impôts des Entreprises) qui gère l'adresse en cause.
1
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
21 mai 2017 à 01:17
Bonjour

Il te suffit de contacter le centre des impôt fonciers de ton département
-1

Discussions similaires

signification des sigles sur un Relevé de Propriété du Cadastre
philaminte -
darkface -

2 réponses
acceder ancien plan cadastral de + 30ans
les roussels 30 -
rio loco -

3 réponses
plan de situation et plan de cadastre?
Gégé -
Energizor -

1 réponse
Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
classification exacte de la terre agricole
jerjoce24 -
maylin27 -

1 réponse