Copropriétaire ne payant pas ses charges
augustine
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rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir lorsqu'un copropriétaire ne paie pas ses charge dont l'eau est inclue, qui paie cette eau ? est-ce que le syndic le répartie à l'ensemble de la copropriété ?
Vous en remerciant par avance
cordialement
Je voudrais savoir lorsqu'un copropriétaire ne paie pas ses charge dont l'eau est inclue, qui paie cette eau ? est-ce que le syndic le répartie à l'ensemble de la copropriété ?
Vous en remerciant par avance
cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Non, le copro doit payer son eau et le syndic doit tout mettre en oeuvre pour recouvrer ces charges.
Non, le copro doit payer son eau et le syndic doit tout mettre en oeuvre pour recouvrer ces charges.
oui mais en attendant ça fait 7 ans qu'il a des charges impayées et qu'il consomme de l'eau alors comment fait le syndic ? merci
Le syndic fait son travail de recouvrement ; lettre de relance, mise en demeure, injonction de payer, puis tribunal et procédure... si le copropriétaire ne peut pas (ou ne veut pas) payer, en dernier recours, il engage la procédure de vente par adjudication après décision et vote de l'assemblée générale et bien sûr du juge.
Non, ce n'est pas normal de ne pas payer ses charges pendant 7 ans...
Non, ce n'est pas normal de ne pas payer ses charges pendant 7 ans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...