Remboursement frais d'avocats
kouna33
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kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
Bonjour,
en conflit avec ma copropriété pour faire respecter mon droit depuis plusieurs années j'ai du prendre à plusieurs reprises, conseil auprès d un avocat ,bien qu'ayant obtenu gain de cause lors de la dernière assemblée celle ci a refusé de me rembourser mes frais d'avocat si j'entame une procédure auprès du syndicat des copropriétaires quelle chance d obtenir gain de cause
merci d'avance pour les réponses
cordialement kouna
en conflit avec ma copropriété pour faire respecter mon droit depuis plusieurs années j'ai du prendre à plusieurs reprises, conseil auprès d un avocat ,bien qu'ayant obtenu gain de cause lors de la dernière assemblée celle ci a refusé de me rembourser mes frais d'avocat si j'entame une procédure auprès du syndicat des copropriétaires quelle chance d obtenir gain de cause
merci d'avance pour les réponses
cordialement kouna
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1 réponse
Bonjour,
Apparemment de ce que vous avez écrit, vous avez pris un avocat, mais vous n’êtes pas allé en justice, donc vous ne pouvez pas prétendre (légalement) à remboursement. C'était votre volonté de vous faire aider d'un avocat.
Si vous aviez été en justice, vous auriez bénéficié si le jugement avait été en votre faveur, d'une part de l'article 700 pour indemniser ces frais d'avocat, d'autre part, vous auriez été remboursé des frais avancés par le syndicat pour se défendre vis à vis de votre assignation.
Maintenant si vous allez voir le juge pour vous faire rembourser ces frais, vous n'aurez aucun texte à mettre sous la "dent" du juge, je vous déconseille.... vous risqueriez même à être condamné pour démarche abusive...
Apparemment de ce que vous avez écrit, vous avez pris un avocat, mais vous n’êtes pas allé en justice, donc vous ne pouvez pas prétendre (légalement) à remboursement. C'était votre volonté de vous faire aider d'un avocat.
Si vous aviez été en justice, vous auriez bénéficié si le jugement avait été en votre faveur, d'une part de l'article 700 pour indemniser ces frais d'avocat, d'autre part, vous auriez été remboursé des frais avancés par le syndicat pour se défendre vis à vis de votre assignation.
Maintenant si vous allez voir le juge pour vous faire rembourser ces frais, vous n'aurez aucun texte à mettre sous la "dent" du juge, je vous déconseille.... vous risqueriez même à être condamné pour démarche abusive...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse je m abstiendrai donc
kouna