Remboursement frais d'avocats
kouna33
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1 réponse
rambouillet41
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Modifié le 21 mai 2017 à 11:02
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Bonjour,
Apparemment de ce que vous avez écrit, vous avez pris un avocat, mais vous n’êtes pas allé en justice, donc vous ne pouvez pas prétendre (légalement) à remboursement. C'était votre volonté de vous faire aider d'un avocat.
Si vous aviez été en justice, vous auriez bénéficié si le jugement avait été en votre faveur, d'une part de l'article 700 pour indemniser ces frais d'avocat, d'autre part, vous auriez été remboursé des frais avancés par le syndicat pour se défendre vis à vis de votre assignation.
Maintenant si vous allez voir le juge pour vous faire rembourser ces frais, vous n'aurez aucun texte à mettre sous la "dent" du juge, je vous déconseille.... vous risqueriez même à être condamné pour démarche abusive...
Apparemment de ce que vous avez écrit, vous avez pris un avocat, mais vous n’êtes pas allé en justice, donc vous ne pouvez pas prétendre (légalement) à remboursement. C'était votre volonté de vous faire aider d'un avocat.
Si vous aviez été en justice, vous auriez bénéficié si le jugement avait été en votre faveur, d'une part de l'article 700 pour indemniser ces frais d'avocat, d'autre part, vous auriez été remboursé des frais avancés par le syndicat pour se défendre vis à vis de votre assignation.
Maintenant si vous allez voir le juge pour vous faire rembourser ces frais, vous n'aurez aucun texte à mettre sous la "dent" du juge, je vous déconseille.... vous risqueriez même à être condamné pour démarche abusive...
21 mai 2017 à 11:40
merci pour votre réponse je m abstiendrai donc
kouna