Changement de proprietaire : salarié?
OCEAN2000
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OCEAN2000 -
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Bonjour,
Je suis employé à temps partiel (29heures/semaine), dans une boulangerie artisanale où nous sommes 6 employés et les patrons. Cette entreprise est sur le point d'être vendue et nous avec. Quels sont nos droits et nos obligations face aux nouveaux patrons au niveaux des horaires, de notre ancienneté de notre nouveau contrat si il y a? Et surtout une question très importante. Vu qu'il va y avoir des travaux à la reprise, qu'allons nous devenir lors de ceux-ci???? Payé, congés, chômage technique?????
Si quelqu'un avait des réponses à mes questions ce serait sympa.
Merci d'avance
Je suis employé à temps partiel (29heures/semaine), dans une boulangerie artisanale où nous sommes 6 employés et les patrons. Cette entreprise est sur le point d'être vendue et nous avec. Quels sont nos droits et nos obligations face aux nouveaux patrons au niveaux des horaires, de notre ancienneté de notre nouveau contrat si il y a? Et surtout une question très importante. Vu qu'il va y avoir des travaux à la reprise, qu'allons nous devenir lors de ceux-ci???? Payé, congés, chômage technique?????
Si quelqu'un avait des réponses à mes questions ce serait sympa.
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Lorsqu'une entreprise est vendue avec ses salariés, alors les contrats de travail sont tous transférés de plein droit au nouvel employeur dans les mêmes conditions (mêmes horaires s'ils sont dans le contrat de travail, même rémunération, même ancienneté...etc.).
Quant à votre fermeture pour travaux, je pense que votre employeur va fermer l'entreprise et vous imposer des congés payés sur cette période, qui ne devrait pas trop s'étaler.
Cdt
Victor
Lorsqu'une entreprise est vendue avec ses salariés, alors les contrats de travail sont tous transférés de plein droit au nouvel employeur dans les mêmes conditions (mêmes horaires s'ils sont dans le contrat de travail, même rémunération, même ancienneté...etc.).
Quant à votre fermeture pour travaux, je pense que votre employeur va fermer l'entreprise et vous imposer des congés payés sur cette période, qui ne devrait pas trop s'étaler.
Cdt
Victor
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant le travail en lui même devrait changer car je suis vendeuse en boulangerie traditionnelle, la boulangerie va également se diversifier en snacking (pizza, frite, sandwichs) à servir su place. Je ne suis pas serveuse, je suis vendeuse. Peut il changer cela? Et si cela ne me plait pas puis je partir et dans quelle condition?
Entre nous je ne pense pas que vous ne puissiez pas devenir vendeuse de frites ou de kebab après avoir été vendeuse en boulangerie.
Votre contrat doit dire que vous êtes "vendeuse de produit alimentaire en magasin" ou quelque chose d'équivalent.
Pas d'incompatibilités là donc selon moi.
Votre refus de modification du contrat de travail pourrait s'avérer abusif bien que nous ne connaissions pas sa rédaction originelle ni sa rédaction prévue.
Cdt
Victor
Cordialement
Je pense que ce sera plutôt une histoire de chômage partiel dans votre cas.
En cas de fermeture de l'entreprise alors que les salariés n'ont pas assez de CP, c'est pôle emploi qui prend le relai.
Je vous invite cependant à ne pas vous stresser tant que vous n'avez pas d'autres éléments !
Cdt
Victor