Changement de proprietaire : salarié?

OCEAN2000 9 Messages postés jeudi 1 octobre 2015Date d'inscription 8 mars 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 11:45 - Dernière réponse :  OCEAN2000
- 22 mai 2017 à 09:28
Bonjour,
Je suis employé à temps partiel (29heures/semaine), dans une boulangerie artisanale où nous sommes 6 employés et les patrons. Cette entreprise est sur le point d'être vendue et nous avec. Quels sont nos droits et nos obligations face aux nouveaux patrons au niveaux des horaires, de notre ancienneté de notre nouveau contrat si il y a? Et surtout une question très importante. Vu qu'il va y avoir des travaux à la reprise, qu'allons nous devenir lors de ceux-ci???? Payé, congés, chômage technique?????
Si quelqu'un avait des réponses à mes questions ce serait sympa.
Merci d'avance
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7 réponses

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Vixcis 122 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 29 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 11:56
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Utile
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Bonjour,

Lorsqu'une entreprise est vendue avec ses salariés, alors les contrats de travail sont tous transférés de plein droit au nouvel employeur dans les mêmes conditions (mêmes horaires s'ils sont dans le contrat de travail, même rémunération, même ancienneté...etc.).

Quant à votre fermeture pour travaux, je pense que votre employeur va fermer l'entreprise et vous imposer des congés payés sur cette période, qui ne devrait pas trop s'étaler.

Cdt

Victor
Vixcis 122 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 29 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 07:55
Il faut revenir à la rédaction originelle de votre contrat de travail.

Entre nous je ne pense pas que vous ne puissiez pas devenir vendeuse de frites ou de kebab après avoir été vendeuse en boulangerie.

Votre contrat doit dire que vous êtes "vendeuse de produit alimentaire en magasin" ou quelque chose d'équivalent.

Pas d'incompatibilités là donc selon moi.

Votre refus de modification du contrat de travail pourrait s'avérer abusif bien que nous ne connaissions pas sa rédaction originelle ni sa rédaction prévue.

Cdt

Victor
OCEAN2000 9 Messages postés jeudi 1 octobre 2015Date d'inscription 8 mars 2018 Dernière intervention > Vixcis 122 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 29 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 14:11
Merci beaucoup pour vos réponses
Cordialement
OCEAN2000 9 Messages postés jeudi 1 octobre 2015Date d'inscription 8 mars 2018 Dernière intervention > Vixcis 122 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 29 mai 2017 Dernière intervention - 20 mai 2017 à 07:49
Bonjour, excusez moi de vous déranger de nouveau, mais je reviens sur les travaux qui vont être important. Si nous n'avons plus de congés à prendre les nouveaux propriétaire peuvent ils anticiper sur les congés de l'an prochain??
Vixcis 122 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 29 mai 2017 Dernière intervention - 20 mai 2017 à 11:52
Bonjour, je ne pense pas que cela soit possible. Votre employeur se mettrait dans l'illégalité car il ne pourrait plus vous accorder le nombre minimum légal de CP l'année prochaine bien qu'il soit possible de prendre des CP par anticipation, mais sur la période de référence en cours.

Je pense que ce sera plutôt une histoire de chômage partiel dans votre cas.

En cas de fermeture de l'entreprise alors que les salariés n'ont pas assez de CP, c'est pôle emploi qui prend le relai.

Je vous invite cependant à ne pas vous stresser tant que vous n'avez pas d'autres éléments !

Cdt

Victor
OCEAN2000 > Vixcis 122 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 29 mai 2017 Dernière intervention - 22 mai 2017 à 09:28
Merci, vous me rassurez.
Bonne journée
Cordialement
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