Occupation non autorisée
AttanPagaz
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kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 18 mai 2017 à 12:37
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 18 mai 2017 à 12:37
Bonjour,
Je possède un terrain reçu par héritage il y a plus de 40 ans.Terrain dont je ne me suis jamais préoccupé.
Je viens de mettre ce bien en vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière.
Lors de la visite du terrain, l'agent immobilier a découvert qu'une partie du terrain est occupée par un voisin. Fait que j'ignorais.
Renseignement pris, l'occupation dure depuis plus de 30 ans. Il s'agit essentiellement d'un espace destiné à l'élevage de volailles et au stockage de bois de chauffage.
Puis-je récupérer mon terrain sans souci ou le fait d'occuper le terrain depuis si longtemps donne t'il quelque droit à mon voisin? Que dois je faire à votre avis?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Je possède un terrain reçu par héritage il y a plus de 40 ans.Terrain dont je ne me suis jamais préoccupé.
Je viens de mettre ce bien en vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière.
Lors de la visite du terrain, l'agent immobilier a découvert qu'une partie du terrain est occupée par un voisin. Fait que j'ignorais.
Renseignement pris, l'occupation dure depuis plus de 30 ans. Il s'agit essentiellement d'un espace destiné à l'élevage de volailles et au stockage de bois de chauffage.
Puis-je récupérer mon terrain sans souci ou le fait d'occuper le terrain depuis si longtemps donne t'il quelque droit à mon voisin? Que dois je faire à votre avis?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
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kasom
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18 mai 2017 à 12:37
18 mai 2017 à 12:37
bonjour
tant que votre voisin n'a pas fait de demande de prescription acquisitive, vous pouvez lui demander d'enlever immédiatement tout ce qui est sur votre propriété ; mais ne tardez pas
tant que votre voisin n'a pas fait de demande de prescription acquisitive, vous pouvez lui demander d'enlever immédiatement tout ce qui est sur votre propriété ; mais ne tardez pas