Occupation non autorisée

AttanPagaz Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2017 - 18 mai 2017 à 06:31
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 mai 2017 à 12:37
Bonjour,
Je possède un terrain reçu par héritage il y a plus de 40 ans.Terrain dont je ne me suis jamais préoccupé.

Je viens de mettre ce bien en vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière.
Lors de la visite du terrain, l'agent immobilier a découvert qu'une partie du terrain est occupée par un voisin. Fait que j'ignorais.
Renseignement pris, l'occupation dure depuis plus de 30 ans. Il s'agit essentiellement d'un espace destiné à l'élevage de volailles et au stockage de bois de chauffage.
Puis-je récupérer mon terrain sans souci ou le fait d'occuper le terrain depuis si longtemps donne t'il quelque droit à mon voisin? Que dois je faire à votre avis?
Merci de votre réponse.
Cordialement,

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
18 mai 2017 à 12:37
bonjour

tant que votre voisin n'a pas fait de demande de prescription acquisitive, vous pouvez lui demander d'enlever immédiatement tout ce qui est sur votre propriété ; mais ne tardez pas
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