Occupation non autorisée
AttanPagaz
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kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un terrain reçu par héritage il y a plus de 40 ans.Terrain dont je ne me suis jamais préoccupé.
Je viens de mettre ce bien en vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière.
Lors de la visite du terrain, l'agent immobilier a découvert qu'une partie du terrain est occupée par un voisin. Fait que j'ignorais.
Renseignement pris, l'occupation dure depuis plus de 30 ans. Il s'agit essentiellement d'un espace destiné à l'élevage de volailles et au stockage de bois de chauffage.
Puis-je récupérer mon terrain sans souci ou le fait d'occuper le terrain depuis si longtemps donne t'il quelque droit à mon voisin? Que dois je faire à votre avis?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Je possède un terrain reçu par héritage il y a plus de 40 ans.Terrain dont je ne me suis jamais préoccupé.
Je viens de mettre ce bien en vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière.
Lors de la visite du terrain, l'agent immobilier a découvert qu'une partie du terrain est occupée par un voisin. Fait que j'ignorais.
Renseignement pris, l'occupation dure depuis plus de 30 ans. Il s'agit essentiellement d'un espace destiné à l'élevage de volailles et au stockage de bois de chauffage.
Puis-je récupérer mon terrain sans souci ou le fait d'occuper le terrain depuis si longtemps donne t'il quelque droit à mon voisin? Que dois je faire à votre avis?
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