Syndic de copropriété et modalité de vote
jol
-
Paris... -
Paris... -
Bonjour,
suite à un important conflit de voisinage (lié notamment à l'activité que j'exerce dans mon local : lieu culturel donc concerts de temps en temps).
J'essaie de comprendre qu'elles sont les modalités de vote pour les décisions à prendre sur la nature de activités exercées, voilà ce que mentionne le règlement de copro
"les établissement de nuit ne pourront être créés qu'après délibération spéciale de l'assemblée des copropriétaires délibérant à sa majorité des copropriétaires représentant au moins la moitié des millièmes de la copropriété"
Je possède 642 millièmes de la copropriété : est ce cela signifie que mon vote suffit à valider mon activité (je suis majoritaire).
merci pour vos réponses !
suite à un important conflit de voisinage (lié notamment à l'activité que j'exerce dans mon local : lieu culturel donc concerts de temps en temps).
J'essaie de comprendre qu'elles sont les modalités de vote pour les décisions à prendre sur la nature de activités exercées, voilà ce que mentionne le règlement de copro
"les établissement de nuit ne pourront être créés qu'après délibération spéciale de l'assemblée des copropriétaires délibérant à sa majorité des copropriétaires représentant au moins la moitié des millièmes de la copropriété"
Je possède 642 millièmes de la copropriété : est ce cela signifie que mon vote suffit à valider mon activité (je suis majoritaire).
merci pour vos réponses !
A voir également:
- Syndic de copropriété et modalité de vote
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
- Un syndic de copropriété peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
- Solde crediteur syndic - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...