Syndic de copropriété et modalité de vote

jol - 18 mai 2017 à 08:53
 Paris... - 18 mai 2017 à 10:41
Bonjour,

suite à un important conflit de voisinage (lié notamment à l'activité que j'exerce dans mon local : lieu culturel donc concerts de temps en temps).

J'essaie de comprendre qu'elles sont les modalités de vote pour les décisions à prendre sur la nature de activités exercées, voilà ce que mentionne le règlement de copro

"les établissement de nuit ne pourront être créés qu'après délibération spéciale de l'assemblée des copropriétaires délibérant à sa majorité des copropriétaires représentant au moins la moitié des millièmes de la copropriété"

Je possède 642 millièmes de la copropriété : est ce cela signifie que mon vote suffit à valider mon activité (je suis majoritaire).

merci pour vos réponses !

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
18 mai 2017 à 09:48
Bonjour
Hélas pour vous la loi dit que les millièmes d'un copropriétaire sont plafonnée à la moitié moins 1 des millièmes présent
Il vous faut l'appuie (ou au moins le vote neutre) d'un autre copropriétaire
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Bonjour,

Peut-être qu'en terme de 'délibération spéciale', vous ne prenez pas part au vote.

Cordialement.
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