Syndic de copropriété et modalité de vote

jol - 18 mai 2017 à 08:53 - Dernière réponse :  Paris...
- 18 mai 2017 à 10:41
Bonjour,

suite à un important conflit de voisinage (lié notamment à l'activité que j'exerce dans mon local : lieu culturel donc concerts de temps en temps).

J'essaie de comprendre qu'elles sont les modalités de vote pour les décisions à prendre sur la nature de activités exercées, voilà ce que mentionne le règlement de copro

"les établissement de nuit ne pourront être créés qu'après délibération spéciale de l'assemblée des copropriétaires délibérant à sa majorité des copropriétaires représentant au moins la moitié des millièmes de la copropriété"

Je possède 642 millièmes de la copropriété : est ce cela signifie que mon vote suffit à valider mon activité (je suis majoritaire).

merci pour vos réponses !
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 09:48
0
Utile
Bonjour
Hélas pour vous la loi dit que les millièmes d'un copropriétaire sont plafonnée à la moitié moins 1 des millièmes présent
Il vous faut l'appuie (ou au moins le vote neutre) d'un autre copropriétaire
Commenter la réponse de Poisson92100
-1
Utile
Bonjour,

Peut-être qu'en terme de 'délibération spéciale', vous ne prenez pas part au vote.

Cordialement.
Commenter la réponse de Paris...
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une