Constat erreur après établissement du compte annuel de charges
JF
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis bailleur d'un appartement et je passe par un cabinet de gestion. Un compte annuel de charges a été fourni par le cabinet de gestion au locataire pour les deux premières années. Changement de syndic. départ du locataire. Nous constatons que pendant les 2 premières années, les consommations d'eau fournies par le syndic étaient basées sur des consommations théoriques. Nous faisons un relevé. Le bilan (oh surprise) montre une forte consommation dont nous avons dû avancer le règlement au nouveau syndic. Pouvons-vous réclamer au locataire le règlement de sa consommation réelle après que le cabinet de gestion ait établi un compte annuel de charges au locataire ?
Je suis bailleur d'un appartement et je passe par un cabinet de gestion. Un compte annuel de charges a été fourni par le cabinet de gestion au locataire pour les deux premières années. Changement de syndic. départ du locataire. Nous constatons que pendant les 2 premières années, les consommations d'eau fournies par le syndic étaient basées sur des consommations théoriques. Nous faisons un relevé. Le bilan (oh surprise) montre une forte consommation dont nous avons dû avancer le règlement au nouveau syndic. Pouvons-vous réclamer au locataire le règlement de sa consommation réelle après que le cabinet de gestion ait établi un compte annuel de charges au locataire ?
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2 réponses
Le locataire a quitté l'appartement (sept 2015). Lors de l'état des lieux de sortie, les compteurs sont relevés pour établir son compte "liquidatif". C'est là que nous découvrons que les consommations sont beaucoup plus élevées que ce qui était indiqué dans les relevés de copropriété.
En fait, j'essaie de savoir si le locataire doit payer ce qu'il a consommé sur l'ensemble de sa présence dans mon appartement ou si je ne peux réclamer le paiement de ce qu'il a consommé les années précédentes parce qu'il a reçu un bilan de charges émis par le cabinet de gestion.
merci pour votre aide
En fait, j'essaie de savoir si le locataire doit payer ce qu'il a consommé sur l'ensemble de sa présence dans mon appartement ou si je ne peux réclamer le paiement de ce qu'il a consommé les années précédentes parce qu'il a reçu un bilan de charges émis par le cabinet de gestion.
merci pour votre aide
Merci pour votre réponse. J'ai passé pas mal de temps à chercher en vain le texte de loi qui l'autorise. Le connaissez-vous ? La loi Alur prévoit un délai de prescription (3 ans maintenant. Il était de 5 ans avant cette loi) si aucun bilan de charges n'a été émis. Mais qu'en est-il si un bilan de charges a été émis et qu'il est faux ???
Actuellement, le locataire ne paie pas ce qu'il a consommé. Et s'il ne paie pas, nous, par contre, nous avons dû avancer l'argent au syndic.
Par ailleurs, je crains et je me méfie de la décision d'un juge si nous devions en arriver là. J'ai lu sur internet et entendu par des collègues que certains sont ouvertement anti-propriétaires ! Un juge peut-il décréter qu'un locataire n'a pas à supporter les erreurs du bailleur (ou du syndic ou du cabinet de gestion) ?
SI cela devait aller plus loin, je préfère être bien armé.
Merci encore.
Actuellement, le locataire ne paie pas ce qu'il a consommé. Et s'il ne paie pas, nous, par contre, nous avons dû avancer l'argent au syndic.
Par ailleurs, je crains et je me méfie de la décision d'un juge si nous devions en arriver là. J'ai lu sur internet et entendu par des collègues que certains sont ouvertement anti-propriétaires ! Un juge peut-il décréter qu'un locataire n'a pas à supporter les erreurs du bailleur (ou du syndic ou du cabinet de gestion) ?
SI cela devait aller plus loin, je préfère être bien armé.
Merci encore.
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