Signature definitive d'une succession

Bonjour monsieur, madame,

La succession definitive de feu mo père a été signée par mon frère ce jour.
Je n'étais pas au courant de ce rendez vous. Donc je n'ai pu m'y rendre. Mon frère a signé seul cette succession.
Un notaire a t il le droit de faire signer une succession sans la presence de tous les heritiers ?
Merci d'avance de votre réponse
Salutation

1 réponse

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  1. Bonjour,
    Vous parlez de la déclaration de succession à déposer au fisc, sans doute ? alors oui : la signature d'un seul héritier suffit.
    Pour le partage tous les héritiers doivent être d'accord et signer, bien entendu. Mais ils ne sont pas obligés de le faire tous ensemble.
    1. Merci de votre réponse