Declaration impots
alcarrete
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mai 2017 à 16:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mai 2017 à 16:43
A voir également:
- Declaration impots
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
condorcet
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16 mai 2017 à 16:43
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Je me demande comment dois-je déclarer l'argent reçu dans cette transaction en sachant que j'ai déjà payé des plus-values en Espagne.
Inutile.
Une convention fiscale a été adoptée entre ces 2 Etats au regard de toutes formes de revenus perçus dans un pays ou dans l'autre.
Afin d'éviter une double-imposition, chaque Etat perçoit l'impôt sur le revenu encaissé sur son territoire.
Inutile.
Une convention fiscale a été adoptée entre ces 2 Etats au regard de toutes formes de revenus perçus dans un pays ou dans l'autre.
Afin d'éviter une double-imposition, chaque Etat perçoit l'impôt sur le revenu encaissé sur son territoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...