Declaration impots

alcarrete Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis Espagnole et je travaille en France depuis 2007. L'année dernière j'ai hérité d'un quart d'une maison en Espagne de ma grande tante qui à été vendue par la suite. Je me demande comment dois-je déclarer l'argent reçu dans cette transaction en sachant que j'ai déjà payé des plus-values en Espagne.
Merci d'avance.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Je me demande comment dois-je déclarer l'argent reçu dans cette transaction en sachant que j'ai déjà payé des plus-values en Espagne.
    Inutile.
    Une convention fiscale a été adoptée entre ces 2 Etats au regard de toutes formes de revenus perçus dans un pays ou dans l'autre.
    Afin d'éviter une double-imposition, chaque Etat perçoit l'impôt sur le revenu encaissé sur son territoire.
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