Quelle situation matrimoniale dois-je indiquer svp?
Maya_Gar
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Je suis en couple avec un homme mais nous ne vivons pas ensemble car les bailleurs nous refusent toujours au vue de nos situation: RSA (RSA pr l'un et invalidité pour l'autre). Je ne peut pas partager avec lui son logement actuel car vue mon invalidité je ne peux accéder au logement. Je suis hébergée à titre gratuit. Dois-je indiquer "vie maritalement" ou célibataire pour lui et moi pour une demande de logement auprès d'un gestionnaire à la fois de parc de logements sociaux logements sociaux et aussi à loyers libres?
merci bcp.
merci bcp.
A voir également:
- Situation familiale célibataire
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Empechement familiale ✓ - Forum salariés
- Lettre contrôle de situation caf - Forum RSA
- Conséquences refus médiation familiale - Forum garde d'enfants
- Plafond complement familiale 2025 - Guide
1 réponse
BJR
Objectivement vos deux dossiers ne sont guère sexy pour les bailleurs...vous etes ou ? dans une ville ou les APL couvrent le loyer ?
vous indiquez ce que vous comptez faire réellement dans le logement car autrment cela serait un fraude qui se retournerait tot ou tard contre vous
Couple suppose que vous aller vivre tous les deux dans le futur logement (qu'il n'a pas un autre logement) et que votre APL à la CAF sera une pal couple
Objectivement vos deux dossiers ne sont guère sexy pour les bailleurs...vous etes ou ? dans une ville ou les APL couvrent le loyer ?
vous indiquez ce que vous comptez faire réellement dans le logement car autrment cela serait un fraude qui se retournerait tot ou tard contre vous
Couple suppose que vous aller vivre tous les deux dans le futur logement (qu'il n'a pas un autre logement) et que votre APL à la CAF sera une pal couple
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Actuellement, vu qu'ils ne sont ni mariés ni pacsés et qu'ils ne peuvent pas vivre ensemble, ils sont "célibataires" pour l'administration. Ils ne répondront à la caractéristique de "vie maritale" que lorsqu'ils auront (enfin!) trouvé un logement approprié leur permettant de vivre ensemble. Peu importe qu'ils aient 12 résidences secondaires à côté !
La question considérait le statut qu'ils souhaitent prendre pour leur FUTUR logement qu'ils souhaitent prendre ensemble.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14069.do