Situation du cadastre
Bonjour,
j'ai reçu un courrier stipulant que le service du cadastre est habilité à changer la situation des terrains, mon courrier me signifie ma section et la contenance de la situation nouvelle de celui-ci est passé ZI je voudrais savoir ce que signifie ce changement est-ce zone inondable? et le N° du plan à également changé mais mon terrain n'est pas du tout en zone inondable!
j'ai reçu un courrier stipulant que le service du cadastre est habilité à changer la situation des terrains, mon courrier me signifie ma section et la contenance de la situation nouvelle de celui-ci est passé ZI je voudrais savoir ce que signifie ce changement est-ce zone inondable? et le N° du plan à également changé mais mon terrain n'est pas du tout en zone inondable!
1 réponse
-
ModérateurBien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...