Ne pas perdre ses congés payés

cesa15 Messages postés 5 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous et à toutes,

Je suis actuellement en mise à pied à titre conservatoire pour avoir poussé un collègue et dans un second temps d'avoir eu une prise de bec musclée avec mon patron qui va sans aucun doute évoquer la faute lourde.
Ma question est la suivante :
Une faute lourde me priverait elle de mes congés payés ?
Je lis ça et la que oui mais je suis tombé sur un article de loi recent qui stipulait le contraire...
Merci de vos retours,
Cordialement

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 416
     
    Bonjour, 

    Une faute lourde me priverait elle de mes congés payés ?

    Avant oui, mais plus maintenant.

    CB
    0
    1. cesa15 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse rapide.
      Puis je vous demander depuis quand cette loi est elle passée ?
      0
      1. hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 416 > cesa15 Messages postés 5 Statut Membre
         
        C'est pas une loi, mais une décision du 2 mars 2016.

        Voici un message que j'avais posté l'année dernière pour signaler le changement (ne pas tenir compte de JM94420 qui n'a pas compris la différence entre le avant et le après).
        https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7063985-indemnite-de-conges-payes

        CB
        0

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