Indemnité de congés payés
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hoquei44
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6 mars 2016 à 16:51
JM94420 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 - 6 mars 2016 à 16:55
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JM94420
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6 mars 2016 à 16:55
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J'ai plutôt l'impression que le conseil constitutionnel fait une distinction à l'intérieur des fautes lourdes, seules certaines d'entre elles redonneraient droit aux indemnités de congé payé
La législation juridique et financière évolue en permanence...