Elevage industriel: qui a le pouvoir de donner l'autorisation?

Skull64 8 Messages postés mercredi 10 mai 2017Date d'inscription 21 mai 2017 Dernière intervention - 10 mai 2017 à 12:02 - Dernière réponse : Skull64 8 Messages postés mercredi 10 mai 2017Date d'inscription 21 mai 2017 Dernière intervention
- 21 mai 2017 à 09:12
Bonjour, un élevage industriel de canards doit être implanté dans notre village avec nuisances sonores et olfactives à la clé. La maire est contre mais la DDTM a donné son accord. Nous voudrions savoir qui a vraiment le pouvoir d'accorder ou de refuser l'implantation de cet élevage. Certains disent que le maire a tous les pouvoirs, d'autres que la décision de la DDTM prime sur celle du maire. Merci pour vos réponses.
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14 réponses

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Josh Randall 18183 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 13:21
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Bonjour

C'est sur une exploitation existante ou s'agit-il d'une construction nouvelle ?

Skull64 8 Messages postés mercredi 10 mai 2017Date d'inscription 21 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 13:51
Bonjour Josh. C'est une construction nouvelle. Sans ferme à proximité. On se pose d'ailleurs des questions sur la règle d'antériorité. Connaissez-vous des exemples de riverains ayant obtenu des dommages et intérêts suite à construction élevages industriels ou autres nuisances? Dommages et intérêts pour les nuisances sonores et olfactives mais aussi... pour les moins-values immobilières! Cordialement
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Josh Randall 18183 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 14:06
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Avant toute chose, il serait intéressant de savoir qui prend la décision de signer le permis de construire. La préfecture, la communauté de communes ou la commune elle-même ?
Parce que s'il s'agit de la commune, même si elle n'a pas instruit le dossier il est possible pour le maire de refuser l'installation de l'élevage. A condition que ce refus soit extrêmement argumenté.
Skull64 8 Messages postés mercredi 10 mai 2017Date d'inscription 21 mai 2017 Dernière intervention - 20 mai 2017 à 10:41
C'est la commune qui donne le PC. Le fait que ce futur élevage engendre des nuisances olfactives et sonores pour les voisins peut-il être un argument valable?
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Josh Randall 18183 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 20 mai 2017 à 10:54
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C'est un argument opposable mais en cas de refus, le demandeur pourrait attaquer la décision auprès du tribunal.

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Skull64 8 Messages postés mercredi 10 mai 2017Date d'inscription 21 mai 2017 Dernière intervention - 20 mai 2017 à 11:31
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Et d'après vous, le demandeur aurait une chance d'avoir gain de cause? C'est quand même incroyable que ce soient aux riverains à prouver les nuisances des élevages industriels.
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gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 20 mai 2017 à 13:02
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Bonjour
Élément 1er
Cet élevage de canards,sera implanté à quelle distance des premières habitations ????
Skull64 8 Messages postés mercredi 10 mai 2017Date d'inscription 21 mai 2017 Dernière intervention - 21 mai 2017 à 08:50
Bonjour Gerber. A plus de 100 mètres. Mais 100 mètres, ce n'est rien concernant les nuisances sonores et olfactives.
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Josh Randall 18183 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 20 mai 2017 à 15:03
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Bonjour

Difficile de répondre tant que le permis de construire n'est pas consultable.

Sinon la norme c'est: "les élevages de volailles et de lapins ne peuvent être implantés à une distance inférieure à 25 mètres pour les élevages renfermant plus de 50 animaux de plus de 30 jours et, à 50 mètres pour les élevages renfermant plus de 500 animaux de plus de 30 jours, des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs ou de tout établissement recevant du public, à l'exception des installations de camping à la ferme."

Après, en fonction du nombre de volailles ce type d'installation doit faire l'objet d'un classement ICPE
Skull64 8 Messages postés mercredi 10 mai 2017Date d'inscription 21 mai 2017 Dernière intervention - 21 mai 2017 à 08:51
Normalement, ils ont eu toutes les autorisations nécessaires. Sauf que le maire ne veut pas donner de PC.
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Josh Randall 18183 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 20 mai 2017 à 23:53
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C'est quand même incroyable que ce soient aux riverains à prouver les nuisances des élevages industriels
.
Parce que le permis de construire est d'abord instruit au regard des règles d'urbanismes. Ensuite si le PLU a intégré d'autres réglementations, alors ce sera également pris en compte.

Je le rappelle pour ceux qui ne le savent pas :
"Le permis de construire est délivrée sous réserve du droit des tiers"

Il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.

Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir
ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d’urbanisme.


Donc oui, ce sera à vous de vérifier le respect des autres règles que celles du Code civil et du PLU.
Skull64 8 Messages postés mercredi 10 mai 2017Date d'inscription 21 mai 2017 Dernière intervention - 21 mai 2017 à 08:52
Merci pour ces infos!
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gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 21 mai 2017 à 08:59
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Re
Comme vous a précisé et donné * Josh Randall * sur le P.C. et autres.
Skull64 revenez sur le site pour nous donner la suite donnée à votre problème.
Merci
Skull64 8 Messages postés mercredi 10 mai 2017Date d'inscription 21 mai 2017 Dernière intervention - 21 mai 2017 à 09:12
Je vous tiendrai au courant. Merci à vous!
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