Residence secondaire pple appartement
marielaine
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BONJOUR
Je suis propriétaire en indivision de ma résidence ppale , secondaire et d' un appartement t3(veuve avec 3 enfants)Pour ma déclaration ISF puis je déduire 30% de leur valeur vénale au titre de cette indivision et 20% de plus pour l'appartement en location (un locataire étant présent);c' est ce que je crois comprendre en lisant divers articles ;merci pour votre réponse
marielaine
Je suis propriétaire en indivision de ma résidence ppale , secondaire et d' un appartement t3(veuve avec 3 enfants)Pour ma déclaration ISF puis je déduire 30% de leur valeur vénale au titre de cette indivision et 20% de plus pour l'appartement en location (un locataire étant présent);c' est ce que je crois comprendre en lisant divers articles ;merci pour votre réponse
marielaine
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1 réponse
bonjour
Cela sens la succession ces droits...attention l'usufruitier doit déclarer la valeur en PP des fractions qu'ils détient
Pour votre RP -30% sur la valeur normale
Pour un bien locatif entre -20% (loi 89) et 40% (loi 48)
Pour la résidence secondaire aucun abattement
La question est de savoir si l'existence d'une indivision vous autorise à appliquer en sus un deuxième abattement (de 30%) sur chaque bien
A mon sens c'est oui (une indivision est une situation de droit et de fait justifiant un abattement) mais 30% le fisc va tiquer- pour moi cela serait plutôt 10 à 20% de plus seulement
Cela sens la succession ces droits...attention l'usufruitier doit déclarer la valeur en PP des fractions qu'ils détient
Pour votre RP -30% sur la valeur normale
Pour un bien locatif entre -20% (loi 89) et 40% (loi 48)
Pour la résidence secondaire aucun abattement
La question est de savoir si l'existence d'une indivision vous autorise à appliquer en sus un deuxième abattement (de 30%) sur chaque bien
A mon sens c'est oui (une indivision est une situation de droit et de fait justifiant un abattement) mais 30% le fisc va tiquer- pour moi cela serait plutôt 10 à 20% de plus seulement
La législation juridique et financière évolue en permanence...