Usufruit et nue propriété
BRIROUVAL
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 mai 2017 à 11:10
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 mai 2017 à 11:10
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2 réponses
Poisson92100
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9 mai 2017 à 16:24
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vos chiffres sont faux
Il ne peut y avoir la moitié de l 'usufruit chez votre père, plus la moitié chez les 4 enfants, plus enfin enfin 1/4 +1/8 chez vous !!!!!
c'est l'usufruitier qui déclare pour la valeur en PP à l'isF, à hauteur de ses usufruits
L'existence d'une indivision et d'un démembrement de propriété autorise à prendre comme base une valeur du bien minoré de 20% par rapport à celle qu'elle serait si le bien n'avait pas ces contraintes
Il ne peut y avoir la moitié de l 'usufruit chez votre père, plus la moitié chez les 4 enfants, plus enfin enfin 1/4 +1/8 chez vous !!!!!
c'est l'usufruitier qui déclare pour la valeur en PP à l'isF, à hauteur de ses usufruits
L'existence d'une indivision et d'un démembrement de propriété autorise à prendre comme base une valeur du bien minoré de 20% par rapport à celle qu'elle serait si le bien n'avait pas ces contraintes
BRIROUVAL
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9 mai 2017 à 17:03
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merci de la réponse de poisson92100
ma question était mal posée, je suis un des 4 enfants, nous nous partageons la moitié de l'usufruit, le reste revenant à mon père
ma question était mal posée, je suis un des 4 enfants, nous nous partageons la moitié de l'usufruit, le reste revenant à mon père
Poisson92100
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10 mai 2017 à 11:10
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Alors si vous possédez 1/8eme de l'usufruit (et le reste de vos droits juste en NP) vous devez déclarer 1/8 de la valeur en PP à l'isf
La législation juridique et financière évolue en permanence...