Droit de parking dans une petite impasse

Arlette HUMBLET -  
BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'habite au fond d'une impasse de 1,12 m de large. Sur le côté à mi-chemin une porte dessert 3 logements. Un des locataires gare sa moto de mon côté, ce qui m'entrave et me gêne dans mon déplacement. Malgré ma demande il prend l'impasse pour un parking. Existe t-il une loi qui protège les espaces exigüs? Il n'y a rien dans le certificat de vente. Merci
( je n'arrive pas à m'inscrire )

2 réponses

  1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 067
     
    bonjour
    je laisse le juridique faire son job, si probléme pour vous inscrire dites le moi
    rappel o € par an :o) et sans pub...
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  2. BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    " Existe t-il une loi qui protège les espaces exigüs ? " : il faudrait déjà pouvoir définir juridiquement ce qu'est un "espace exigu" !

    Mais non, une telle loi n'existe pas.
    Et n'existera sans doute jamais.

    Cela dit, dans une rue de 1,12 m de large, avec quoi peut-on bien se déplacer qui ne puisse passer çà côté d'une moto garée ?

    Sinon, tant qu'un arrêté d'interdiction de stationner n'a pas été pris, cette moto peut sans doute rester garée là, sauf à ce que le propriétaire de l’impasse, si elle est privée, ne dépose plainte.
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