Saisie voilier?

ceili Messages postés 12 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023 - 4 mai 2017 à 06:36
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 mai 2017 à 13:51
Bonjour,
Fin 2014, j'ai arrêté de payer un prêt à la consommation à un service contentieux.
en 2017, j'ai emprunté à l'étranger pour acheter un voilier d'occasion en France.
Je pensais qu'après ces 2 années, il y avait forclusion.
Mais, ai je commis une erreur au risque de voir planer l'ombre d'un huissier?
....car je n'arrive pas à obtenir l'acte de francisation et je n'ai reçu aucun courrier de justice.
Cordialement,

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
4 mai 2017 à 13:51
"Mais, ai je commis une erreur au risque de voir planer l'ombre d'un huissier? "

oui
vous avez empruntez de l'argent sans la rembourser.
une procédure judiciaire peut très bien exister contre vous.
1