Mon problème est-il un vice caché? /Belgique
martinroy
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement fin février. J'ai réalisé que de temps à autre, une odeur d'égout remontait par les gouttières (je suis au 3ième étage sur 4). Après avoir fait venir un professionnel, il m'a indiqué qu'il n'y avait rien à faire, que l'évacuation d'eaux de pluie créait une remontée d'air qui amenait parfois l'odeur en question...
Cette odeur est surtout présente lorsque j'ouvre ma fenêtre donnant sur ce coin... Je me demandais si ce genre de souci pouvait être considéré comme un vice caché, car les vendeurs ne m'ont jamais signalé ces odeurs ponctuelles, dont ils devaient pourtant être au courant... Même si le problème n'est pas situé dans l'appartement en lui-même mais dans l'évacuation "commune", l'odeur y est parfois présente!
Qu'en pensez vous? Ais-je un recours? Merci d'avance,
Martin
J'ai acheté un appartement fin février. J'ai réalisé que de temps à autre, une odeur d'égout remontait par les gouttières (je suis au 3ième étage sur 4). Après avoir fait venir un professionnel, il m'a indiqué qu'il n'y avait rien à faire, que l'évacuation d'eaux de pluie créait une remontée d'air qui amenait parfois l'odeur en question...
Cette odeur est surtout présente lorsque j'ouvre ma fenêtre donnant sur ce coin... Je me demandais si ce genre de souci pouvait être considéré comme un vice caché, car les vendeurs ne m'ont jamais signalé ces odeurs ponctuelles, dont ils devaient pourtant être au courant... Même si le problème n'est pas situé dans l'appartement en lui-même mais dans l'évacuation "commune", l'odeur y est parfois présente!
Qu'en pensez vous? Ais-je un recours? Merci d'avance,
Martin
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1 réponse
Cela semble difficile, car on ne peut pas définir cela comme un "vice caché", du moins selon les critères applicables en France.
C'est tout au plus un désagrément ponctuel qui en fait ne remet pas en cause fondamentalement les qualités intrinsèques de l'objet de la vente.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/#q=%22vice+cach%C3%A9%22&cur=3&url=%2F
C'est tout au plus un désagrément ponctuel qui en fait ne remet pas en cause fondamentalement les qualités intrinsèques de l'objet de la vente.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/#q=%22vice+cach%C3%A9%22&cur=3&url=%2F