TVA pour Propriétaire foncier faisant lui même un Lotissement
totogalix
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Bonjour,
Je souhaite avoir quelques renseignements concernant un propriétaire qui veut faire lui même un lotissement sur son propre terrain.
Question 1 :
Particulier et maître d'ouvrage, faisant faire faire les travaux d'aménagement, peut-il être considéré comme "un assujetti à la TVA" puisqu'il a l'intention de tirer un profit de cette opération ?
Question 2 :
Devra-t-il s’acquitter de la TVA lors de la revente des lots ?
Question 3 :
Si oui à la Question 2, la TVA applicable lors de la revente des lots sera-t-elle calculé sur le prix total ou sur la marge fiscale ?
Merci à tout ceux qui maîtrise déjà toutes ces subtilités fiscales de bien vouloir m'apporter ces renseignements.
Je souhaite avoir quelques renseignements concernant un propriétaire qui veut faire lui même un lotissement sur son propre terrain.
Question 1 :
Particulier et maître d'ouvrage, faisant faire faire les travaux d'aménagement, peut-il être considéré comme "un assujetti à la TVA" puisqu'il a l'intention de tirer un profit de cette opération ?
Question 2 :
Devra-t-il s’acquitter de la TVA lors de la revente des lots ?
Question 3 :
Si oui à la Question 2, la TVA applicable lors de la revente des lots sera-t-elle calculé sur le prix total ou sur la marge fiscale ?
Merci à tout ceux qui maîtrise déjà toutes ces subtilités fiscales de bien vouloir m'apporter ces renseignements.
A voir également:
- Faire un lotissement en tant que particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Entre particulier avis ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
vous posez la question de savoir si un propriétaire particulier qui lotis son terrain est assujetti à la TVA sur l'opération
C'est à lui de choisir l 'option en fonction de son bilan prévisionnel - si l 'opération est unique absolument rien ne l'obliger à opter pour le régime avec TVA
S'il choisit la TVA celle ci ne sera due que sur la marge, déduction faite des TVA payées récupérables
C'est à lui de choisir l 'option en fonction de son bilan prévisionnel - si l 'opération est unique absolument rien ne l'obliger à opter pour le régime avec TVA
S'il choisit la TVA celle ci ne sera due que sur la marge, déduction faite des TVA payées récupérables
Bonsoir et merci à Poisson92100 pour cette réponse.
Pour bien comprendre j'aurai besoin de quelques précisions supplémentaires.
Vous dites "en fonction de son bilan prévisionnel".
Vous parlez du bilan prévisionnel de son opération de lotissement ?
A quel moment et de quelle manière le choix de l'option "Assujetti ou Non-Assujetti" doit-il être fait ?
Concernant la marge, vous parlez bien de ce que l'on appelle "TVA sur marge", qui est un régime particulier pour les marchands de biens ?
Merci encore d'avance de m'apporter ces précisions qui me permettent d'avancer dans mon analyse.
Pour bien comprendre j'aurai besoin de quelques précisions supplémentaires.
Vous dites "en fonction de son bilan prévisionnel".
Vous parlez du bilan prévisionnel de son opération de lotissement ?
A quel moment et de quelle manière le choix de l'option "Assujetti ou Non-Assujetti" doit-il être fait ?
Concernant la marge, vous parlez bien de ce que l'on appelle "TVA sur marge", qui est un régime particulier pour les marchands de biens ?
Merci encore d'avance de m'apporter ces précisions qui me permettent d'avancer dans mon analyse.
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