TVA pour Propriétaire foncier faisant lui même un Lotissement
totogalix
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totogalix Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017 - 5 mai 2017 à 11:13
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Poisson92100
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3 mai 2017 à 09:56
3 mai 2017 à 09:56
vous posez la question de savoir si un propriétaire particulier qui lotis son terrain est assujetti à la TVA sur l'opération
C'est à lui de choisir l 'option en fonction de son bilan prévisionnel - si l 'opération est unique absolument rien ne l'obliger à opter pour le régime avec TVA
S'il choisit la TVA celle ci ne sera due que sur la marge, déduction faite des TVA payées récupérables
C'est à lui de choisir l 'option en fonction de son bilan prévisionnel - si l 'opération est unique absolument rien ne l'obliger à opter pour le régime avec TVA
S'il choisit la TVA celle ci ne sera due que sur la marge, déduction faite des TVA payées récupérables