TVA pour Propriétaire foncier faisant lui même un Lotissement

totogalix Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017 - 2 mai 2017 à 22:47
totogalix Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017 - 5 mai 2017 à 11:13
Bonjour,

Je souhaite avoir quelques renseignements concernant un propriétaire qui veut faire lui même un lotissement sur son propre terrain.

Question 1 :
Particulier et maître d'ouvrage, faisant faire faire les travaux d'aménagement, peut-il être considéré comme "un assujetti à la TVA" puisqu'il a l'intention de tirer un profit de cette opération ?

Question 2 :
Devra-t-il s’acquitter de la TVA lors de la revente des lots ?

Question 3 :
Si oui à la Question 2, la TVA applicable lors de la revente des lots sera-t-elle calculé sur le prix total ou sur la marge fiscale ?

Merci à tout ceux qui maîtrise déjà toutes ces subtilités fiscales de bien vouloir m'apporter ces renseignements.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 7 595
3 mai 2017 à 09:56
vous posez la question de savoir si un propriétaire particulier qui lotis son terrain est assujetti à la TVA sur l'opération

C'est à lui de choisir l 'option en fonction de son bilan prévisionnel - si l 'opération est unique absolument rien ne l'obliger à opter pour le régime avec TVA

S'il choisit la TVA celle ci ne sera due que sur la marge, déduction faite des TVA payées récupérables
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