Demande de renseignements

alane9 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
je désirerai obtenir des renseignements sur les taxes d une terre agricole de 800 m2,qui est en ma possession depuis 2003(suite au décès de mes parents) car je n ai jamais reçu de courrier de l administration fiscale.
merci pour votre collaboration

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    les taxes d une terre agricole de 800 m2,qui est en ma possession depuis 2003 ...... je n ai jamais reçu de courrier de l administration fiscale.

    Si vous n'avez rien reçu, il est probable que vous n'êtes redevable de rien.

    Non pas que votre parcelle ne soit pas imposable, mais plus tôt parce que le montant de la taxe foncière dont vous seriez redevable est inférieure au minimum de perception. Ce montant ne vous est donc pas réclamé.
    0

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
Renseignements notaire gratuit
CACOU -
STEPH33000 -

1 réponse
L'huissier a informé mon ancien employeur de ma condamnation pénale
Sarguand -
Sarguand -

9 réponses
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses