Demande de renseignements
alane9
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 mai 2017 à 22:49
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 mai 2017 à 22:49
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roudoudou22
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2 mai 2017 à 22:49
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les taxes d une terre agricole de 800 m2,qui est en ma possession depuis 2003 ...... je n ai jamais reçu de courrier de l administration fiscale.
Si vous n'avez rien reçu, il est probable que vous n'êtes redevable de rien.
Non pas que votre parcelle ne soit pas imposable, mais plus tôt parce que le montant de la taxe foncière dont vous seriez redevable est inférieure au minimum de perception. Ce montant ne vous est donc pas réclamé.
Si vous n'avez rien reçu, il est probable que vous n'êtes redevable de rien.
Non pas que votre parcelle ne soit pas imposable, mais plus tôt parce que le montant de la taxe foncière dont vous seriez redevable est inférieure au minimum de perception. Ce montant ne vous est donc pas réclamé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...