Demande de renseignements
alane9
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
je désirerai obtenir des renseignements sur les taxes d une terre agricole de 800 m2,qui est en ma possession depuis 2003(suite au décès de mes parents) car je n ai jamais reçu de courrier de l administration fiscale.
merci pour votre collaboration
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1 réponse
les taxes d une terre agricole de 800 m2,qui est en ma possession depuis 2003 ...... je n ai jamais reçu de courrier de l administration fiscale.
Si vous n'avez rien reçu, il est probable que vous n'êtes redevable de rien.
Non pas que votre parcelle ne soit pas imposable, mais plus tôt parce que le montant de la taxe foncière dont vous seriez redevable est inférieure au minimum de perception. Ce montant ne vous est donc pas réclamé.
Si vous n'avez rien reçu, il est probable que vous n'êtes redevable de rien.
Non pas que votre parcelle ne soit pas imposable, mais plus tôt parce que le montant de la taxe foncière dont vous seriez redevable est inférieure au minimum de perception. Ce montant ne vous est donc pas réclamé.
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