Fumier a moins de 100 m / Suisse
martial
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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai un paysan en face de moi et son fumier est a moins de 100 m et toujours pleins de paille devant chez moi quoi faire de plus sa fosse est vieille merci d une reponse pays ch
j ai un paysan en face de moi et son fumier est a moins de 100 m et toujours pleins de paille devant chez moi quoi faire de plus sa fosse est vieille merci d une reponse pays ch
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2 réponses
"son fumier est a moins de 100 m" : oui.
Et alors ?
Il faut bien qu'il soit à "moins de 100 m" de quelque part !
Et en quoi est-ce attentatoire à des libertés publiques ou privées ?
Sinon, il n'y a aucune contre-indication de cette sorte en France, tenter de voir si quelqu'un connaît la législation suisse dans ce domaine.
Et alors ?
Il faut bien qu'il soit à "moins de 100 m" de quelque part !
Et en quoi est-ce attentatoire à des libertés publiques ou privées ?
Sinon, il n'y a aucune contre-indication de cette sorte en France, tenter de voir si quelqu'un connaît la législation suisse dans ce domaine.
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