Fumier a moins de 100 m / Suisse
martial
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Modifié le 1 mai 2017 à 19:00
BmV Messages postés 91300 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 1 mai 2017 à 19:53
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BmV
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"son fumier est a moins de 100 m" : oui.
Et alors ?
Il faut bien qu'il soit à "moins de 100 m" de quelque part !
Et en quoi est-ce attentatoire à des libertés publiques ou privées ?
Sinon, il n'y a aucune contre-indication de cette sorte en France, tenter de voir si quelqu'un connaît la législation suisse dans ce domaine.
Et alors ?
Il faut bien qu'il soit à "moins de 100 m" de quelque part !
Et en quoi est-ce attentatoire à des libertés publiques ou privées ?
Sinon, il n'y a aucune contre-indication de cette sorte en France, tenter de voir si quelqu'un connaît la législation suisse dans ce domaine.
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