Fumier a moins de 100 m / Suisse
martial
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BmV Messages postés 43687 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai un paysan en face de moi et son fumier est a moins de 100 m et toujours pleins de paille devant chez moi quoi faire de plus sa fosse est vieille merci d une reponse pays ch
j ai un paysan en face de moi et son fumier est a moins de 100 m et toujours pleins de paille devant chez moi quoi faire de plus sa fosse est vieille merci d une reponse pays ch
2 réponses
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"son fumier est a moins de 100 m" : oui.
Et alors ?
Il faut bien qu'il soit à "moins de 100 m" de quelque part !
Et en quoi est-ce attentatoire à des libertés publiques ou privées ?
Sinon, il n'y a aucune contre-indication de cette sorte en France, tenter de voir si quelqu'un connaît la législation suisse dans ce domaine.
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Bonjour,
Ah oui mais ça c'est normal. Je dirais même vital ! Comment on aura notre chocolat suisse, nous, si vous vous attaquez au confort des vaches !?
La législation juridique et financière évolue en permanence...