Aide mensuelle pour mes parents
Résolu
A voir également:
- Aide mensuelle pour mes parents
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
- Déclarer argent reçu parents caf ✓ - Forum déclaration de revenus
- Je quitte mon logement pour retourner chez mes parents caf - Forum Aides et allocations
- Mes parents m'ont mis dehors que faire ✓ - Forum Aides et allocations
- Quand une prime mensuelle devient elle acquise ✓ - Forum litiges
4 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
30 avril 2017 à 18:31
30 avril 2017 à 18:31
Bonjour
Vivez vous chez eux.
Car si c'est le cas, ca ne correspond pas à une pension alimentaire mais à une participation en contre partie de l'hebergement.
S'ils vivent chez vous ou ailleurs :
Vous pouvez deduire une pension puisque vous avez les justificatifs.
Quel revenu avez vous ?
Combien leur versez vous ?
Combien ont il de revenus ?
Dans quel pays vivent ils ?
Vivez vous chez eux.
Car si c'est le cas, ca ne correspond pas à une pension alimentaire mais à une participation en contre partie de l'hebergement.
S'ils vivent chez vous ou ailleurs :
Vous pouvez deduire une pension puisque vous avez les justificatifs.
Quel revenu avez vous ?
Combien leur versez vous ?
Combien ont il de revenus ?
Dans quel pays vivent ils ?
Tout d'abord merci pour votre réponse,
Oui je vis chez eux en effet ( pour le moment) . Est ce que cette participation est aussi declarable ?
Cdlt
Oui je vis chez eux en effet ( pour le moment) . Est ce que cette participation est aussi declarable ?
Cdlt
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
30 avril 2017 à 18:59
30 avril 2017 à 18:59
comme dit précédemment, comme vous vivez chez eux, les sommes versées ne correspondent pas à une pension alimentaire.
l’ arrêt n°93915 du 30/05/1995 de la cours administrative d’appel de Bordeaux stipule que les sommes versées dans ce cas sont considérées d’abord comme étant la contrepartie de cet hébergement et non pas comme une pension alimentaire.
Dès lors ces sommes ne peuvent etre déduites.
l’ arrêt n°93915 du 30/05/1995 de la cours administrative d’appel de Bordeaux stipule que les sommes versées dans ce cas sont considérées d’abord comme étant la contrepartie de cet hébergement et non pas comme une pension alimentaire.
Dès lors ces sommes ne peuvent etre déduites.