Esploitant agricole et franchise de TVA
Cerise1324
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis assujetti à la TVA sur le régime réel simplifié. Mon chiffre d'affaire est nettement en dessous du seuil de franchise demandé pour les exploitant agricoles. Est-ce que je peux cesser de déclarer ma TVA du jour au lendemain ou bien faut-il faire un courrier au centre des impôts dont je dépend et si oui quel justificatif faut-il leur fournir?
Merci beaucoup pour votre aide
Je suis assujetti à la TVA sur le régime réel simplifié. Mon chiffre d'affaire est nettement en dessous du seuil de franchise demandé pour les exploitant agricoles. Est-ce que je peux cesser de déclarer ma TVA du jour au lendemain ou bien faut-il faire un courrier au centre des impôts dont je dépend et si oui quel justificatif faut-il leur fournir?
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1 réponse
bonjour
depuis quand etes vous sous les limites du rsi TVA
Voir le n°190 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1079-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-40-10-20-20170705
depuis quand etes vous sous les limites du rsi TVA
Voir le n°190 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1079-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-40-10-20-20170705
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