Esploitant agricole et franchise de TVA

Cerise1324 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis assujetti à la TVA sur le régime réel simplifié. Mon chiffre d'affaire est nettement en dessous du seuil de franchise demandé pour les exploitant agricoles. Est-ce que je peux cesser de déclarer ma TVA du jour au lendemain ou bien faut-il faire un courrier au centre des impôts dont je dépend et si oui quel justificatif faut-il leur fournir?

Merci beaucoup pour votre aide

1 réponse

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