Signalisation place de parking handicapée
bbmaati2013
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BmV Messages postés 98566 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaiterais connaître la régulation précise concernant une place réservée aux personnes à mobilité réduite, plus précisément le type de signalisation obligatoire.
Merci d'avance
je souhaiterais connaître la régulation précise concernant une place réservée aux personnes à mobilité réduite, plus précisément le type de signalisation obligatoire.
Merci d'avance
A voir également:
- Signalisation place de parking handicapée
- Loi place handicapé parking hlm - Forum Immobilier
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Dimension place de parking - Forum Immobilier
- Parking privé normes et dimensions - Forum Immobilier
1 réponse
Voir ici >>> http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/8260/TPL_CODE/TPL_OVN_CHAPITRE_FICHE/2806-consultation-handicaps-et-ville.htm
au § 3 - a)
et ici >>> http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/Document_CERTU_Stationnement_personnes_handicapees.pdf
au § 3 - a)
et ici >>> http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/Document_CERTU_Stationnement_personnes_handicapees.pdf