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Signalisation place de parking handicapée

bbmaati2013 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2017 - 30 avril 2017 à 12:51
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 30 avril 2017 à 13:17
Bonjour,

je souhaiterais connaître la régulation précise concernant une place réservée aux personnes à mobilité réduite, plus précisément le type de signalisation obligatoire.

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 18 496
30 avril 2017 à 13:17
Voir ici >>> http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/8260/TPL_CODE/TPL_OVN_CHAPITRE_FICHE/2806-consultation-handicaps-et-ville.htm

au § 3 - a)


et ici >>> http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/Document_CERTU_Stationnement_personnes_handicapees.pdf

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