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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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30 avril 2017 à 19:02
30 avril 2017 à 19:02
Bonjour
Résiliation pour délai non respecté: voir le L 216-2 et L 216-3 du Code de la Consommation.
En résumé:
1- Mise en Demeure de livrer sous X jours. LRAR.
2- Au bout des X jours une résiliation de plein droit par LRAR est possible.
Remboursement dans les 14 jours.
A+
Résiliation pour délai non respecté: voir le L 216-2 et L 216-3 du Code de la Consommation.
En résumé:
1- Mise en Demeure de livrer sous X jours. LRAR.
2- Au bout des X jours une résiliation de plein droit par LRAR est possible.
Remboursement dans les 14 jours.
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