Justificatif de domicile Suisse
Emiliendu69
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Emiliendu69 -
Emiliendu69 -
Bonjour à tous,
J'ai besoin d'obtenir un justificatif de domicile suisse pour des raisons personnelles or je ne souhaite pas y résider. Je voulais ainsi savoir quelle était la méthode qui me permettrait d'en obtenir un sans dépenser des fortunes ( location d'appartement...). Je me posais également la question qui est de savoir si la location d'un box ou d'une place de parking peut être perçu comme un justificatif de domicile ?
En vous remerciant par avance :)
J'ai besoin d'obtenir un justificatif de domicile suisse pour des raisons personnelles or je ne souhaite pas y résider. Je voulais ainsi savoir quelle était la méthode qui me permettrait d'en obtenir un sans dépenser des fortunes ( location d'appartement...). Je me posais également la question qui est de savoir si la location d'un box ou d'une place de parking peut être perçu comme un justificatif de domicile ?
En vous remerciant par avance :)
6 réponses
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Bonjour
Donc en gros vous venez demander sur un forum de droit comment frauder ... -
Ce n'est pas de la fraude mais de l'optimisation afin d'obtenir ce genre de justificatif en utilisant le moins de moyens. Si vous auriez une réponse cela m'arrangerai.
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"Si vous aviez une réponse cela m'arrangerait ": ça, on l'imagine sans effort !
Eh bien pour mettre les choses au clair et les points sur les "i" : sur notre forum de Droit, nous ne connaissons aucune méthode d' "optimisation" pour obtenir des documents administratifs indiquant des éléments falsifiés.
Il semble judicieux de contacter des personnes d'un autre ... "milieu" que juridique.
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Je vais donc reformuler ma question, est-ce qu'un box peut être un justificatif de domicile ?
Merci. -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Si on peut faire croire aux autorités que l'on habite à titre principal dans un box, pourquoi pas ?
>>> https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/domicile.php
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Je vous remercie je vais me renseigner via votre lien.
En vous souhaitant une bonne journée. :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...