Justificatif de domicile Suisse

Emiliendu69 -  
 Emiliendu69 -
Bonjour à tous,
J'ai besoin d'obtenir un justificatif de domicile suisse pour des raisons personnelles or je ne souhaite pas y résider. Je voulais ainsi savoir quelle était la méthode qui me permettrait d'en obtenir un sans dépenser des fortunes ( location d'appartement...). Je me posais également la question qui est de savoir si la location d'un box ou d'une place de parking peut être perçu comme un justificatif de domicile ?
En vous remerciant par avance :)

6 réponses

Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 867
 
Bonjour

Donc en gros vous venez demander sur un forum de droit comment frauder ...
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Emiliendu69
 
Ce n'est pas de la fraude mais de l'optimisation afin d'obtenir ce genre de justificatif en utilisant le moins de moyens. Si vous auriez une réponse cela m'arrangerai.
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BmV Messages postés 98520 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 197
 
"Si vous aviez une réponse cela m'arrangerait ": ça, on l'imagine sans effort !

Eh bien pour mettre les choses au clair et les points sur les "i" : sur notre forum de Droit, nous ne connaissons aucune méthode d' "optimisation" pour obtenir des documents administratifs indiquant des éléments falsifiés.

Il semble judicieux de contacter des personnes d'un autre ... "milieu" que juridique.
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Emiliendu69
 
Je vais donc reformuler ma question, est-ce qu'un box peut être un justificatif de domicile ?
Merci.
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BmV Messages postés 98520 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 197
 
Si on peut faire croire aux autorités que l'on habite à titre principal dans un box, pourquoi pas ?

>>> https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/domicile.php

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Emiliendu69
 
Je vous remercie je vais me renseigner via votre lien.
En vous souhaitant une bonne journée. :)
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