Paiement échelonné chez l'huissier.

Résolu
caroline2002 - 3 août 2009 à 17:59
 MICHEL1973 - 28 août 2010 à 17:24
Bonjour,Suite à un jugement du tribunal, j'ai une dette de 6000 euros,j'ai donc fait un premier versement à l'huissier de 500 euros ,le mois suivant j'ai fais un versement de 50 euros mais ce dernier me réclame des versements mensuels de 500 euros chaque mois.
mes revenus sont de 980 euros par mois,peut-il m'obliger à faire de tels versements?

je verse 50 euros chaque mois a-t-il le droit de me saisir ?Que dit la loi à propos du tout puissant huissier?
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3 réponses

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 016
3 août 2009 à 18:14
Bonjour


Avec un jugement du tribunal un Huissier OUI peut venir vous saisir, voyez avec lui pour établir un échéancier

Un ptit courrier

Envoi Recommandé avec Accusé de Réception.

(Ville), le (date complète)

Monsieur (nom de l'huissier),

J'ai bien reçu la signification du jugement dont références en
rubrique, concernant (telle) affaire, et vous en remercie.

Je prends note des éléments qui me sont communiqués, à savoir :
Dette principale : (le montant concerné)
Frais : (idem)
Devoirs : (idem)
Autres : (idem)
Total : (idem)
Je ne conteste pas la dette à ce jour et souhaite l'honorer de mon mieux.
A cette fin vous trouverez en annexe à ce courrier le profil de ma situation et ce que je suis en mesure de payer mensuellement. [Joignez une copie de votre situation à la lettre de l'huissier].
Je vous propose donc concrètement [XXX] Euros par mois, avec un premier versement à partir de [Date].
Étant donné l'importance du montant à rembourser, puis-je solliciter une suspension des intérêts débiteurs ?
Il va de soi que tout changement de ma situation vous sera immédiatement communiqué.
Je reste également à votre entière disposition pour toute information complémentaire, et suis également
disposé(e) à vous rencontrer afin de convenir d'un arrangement amiable.
Par avance je vous remercie de bien vouloir considérer ma proposition, ainsi que de la recevoir officiellement.
Vous souhaitant bonne réception du présent courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur (nom de l'huissier), l'expression de mes meilleures salutations.
(Votre signature.)

(Sous votre signature, ajoutez ces phrases) :
Annexe : situation familiale et financière à la date du [Date]

Copie de ce courrier et de son annexe est transmise ce jour au Greffe du Tribunal de [coordonnées et références du dossier du Tribunal qui a rendu jugement].

(Vous devez évidemment réellement envoyer une copie au Greffe du
Tribunal qui a rendu jugement)


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Cordialement
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