Paiement échelonné chez l'huissier.

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Bonjour,Suite à un jugement du tribunal, j'ai une dette de 6000 euros,j'ai donc fait un premier versement à l'huissier de 500 euros ,le mois suivant j'ai fais un versement de 50 euros mais ce dernier me réclame des versements mensuels de 500 euros chaque mois.
mes revenus sont de 980 euros par mois,peut-il m'obliger à faire de tels versements?

je verse 50 euros chaque mois a-t-il le droit de me saisir ?Que dit la loi à propos du tout puissant huissier?
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6 réponses

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Bonjour


Avec un jugement du tribunal un Huissier OUI peut venir vous saisir, voyez avec lui pour établir un échéancier

Un ptit courrier

Envoi Recommandé avec Accusé de Réception.

(Ville), le (date complète)

Monsieur (nom de l'huissier),

J'ai bien reçu la signification du jugement dont références en
rubrique, concernant (telle) affaire, et vous en remercie.

Je prends note des éléments qui me sont communiqués, à savoir :
Dette principale : (le montant concerné)
Frais : (idem)
Devoirs : (idem)
Autres : (idem)
Total : (idem)
Je ne conteste pas la dette à ce jour et souhaite l'honorer de mon mieux.
A cette fin vous trouverez en annexe à ce courrier le profil de ma situation et ce que je suis en mesure de payer mensuellement. [Joignez une copie de votre situation à la lettre de l'huissier].
Je vous propose donc concrètement [XXX] Euros par mois, avec un premier versement à partir de [Date].
Étant donné l'importance du montant à rembourser, puis-je solliciter une suspension des intérêts débiteurs ?
Il va de soi que tout changement de ma situation vous sera immédiatement communiqué.
Je reste également à votre entière disposition pour toute information complémentaire, et suis également
disposé(e) à vous rencontrer afin de convenir d'un arrangement amiable.
Par avance je vous remercie de bien vouloir considérer ma proposition, ainsi que de la recevoir officiellement.
Vous souhaitant bonne réception du présent courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur (nom de l'huissier), l'expression de mes meilleures salutations.
(Votre signature.)

(Sous votre signature, ajoutez ces phrases) :
Annexe : situation familiale et financière à la date du [Date]

Copie de ce courrier et de son annexe est transmise ce jour au Greffe du Tribunal de [coordonnées et références du dossier du Tribunal qui a rendu jugement].

(Vous devez évidemment réellement envoyer une copie au Greffe du
Tribunal qui a rendu jugement)


*******************************

Cordialement
bonsoir on ne dit je vous prie d agreermonsieur mais maitre ils sont souvent tres inbu de leur personne mais pour la lettre c est complet et tres bien tournee cordialement
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22 mai 2016
832 > sergio
sergio, pardon Maître a un Huissier oupsss depuis quand ?? c'est un officier Ministériel mais aucunement Maître
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22 mai 2016
832 > sergio
sergio, OUPSSS excuse OUI Maître , pfff ( sauf moi )
Eh oui, on dit MAITRE, mon cher sergio !!
bonsoir si votre huissier ne veux pas tenir compte de vos revenus por echelloner votre dette vous pouvez contacter le juge des paiement du tribunal d instance qui vous ecevras ainsi que le representant de votre creancier et fixeras un remboursement pour cette dette n hesiter pas cette procedure est gratuite et peuxse faire sans avocat
Merci, merci Sergio!!

Ta réponse m'a beaucoup aidée, maintenant je sais que j'ai un recours contre l'Huissier sans pitié!
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22 mai 2016
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RE


Il est trop tard pour un recours, vous aviez 1 mois, vous pouvez juste a l'amiable avec l'Huisser

Le débiteur de son droit de recours. Il a un mois à compter de la date de notification de l’acte pour contester auprès du tribunal qui a rendu l’injonction de payer. Les deux parties seront alors convoquées et un jugement contradictoire sera rendu.
Passé ce délai d’un mois sans réaction du consommateur, l’huissier pourra mettre en oeuvre toutes les procédures nécessaires
La somme due est à verser à l’huissier. Si le débiteur ne paie pas ou s’il n’a pas contesté dans le délai prévu, l’exécution de la décision de justice pourra se faire par voie de saisie
Merci à tous pour ces informations qui me sont trés utile en ce moment
question : j'envoie un courrier à l'huissier lui faisant part de ma situation et lui propose un paiement mensuel s'il refuse, serais je toujours dans les délais pour contester auprès du tribunal?
courrier de l'huissier le 13 aout 2010
j'envoi mon courrier en ar le 30/08/10
Merci
Michel
un huissier est venue chez moi et a saisi mon ordi ma tv et une table le tout vaut 150 euro et encore je lui est dis que je rachetterai au lieu de le payer
comme meuble j ai juste le stricte nessecaire comme frigo machine à laver lit table de cuisson des petits meuble achete chez gifi genre 10,20 euro mon canape est un d occasion acheter à un particulier 30 euro un petit 2 place il est un peu abime d ailleurs l huisier ne l a pas saisi quant il a enleve la house, franchement n achete pas de meuble neufs et pas cher achetez les premiers prix ou en occasion mes table de salon coute 5 euro chez but et mes table de chevet aussi mes lampes 2 euro et mon lampadaire 7 euro chez conforama donc ça vont rien c est debile si ils saisissent en plus au lieu de les payer on vas aller racheter
Tu as raison Chan_elle, Monsieur suffira! Surtout que les formules de politesses des courriers de l'huissier sont plutôt sèches...Merci de ton aide!!!
Le délais d'1 mois est dépassé, je suis donc dans la m....car l'huissier à qui j'ai à faire n'a pas l'air commode!!
Merci de ton aide
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22 mai 2016
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AIE caroline2002, essais le sourire ça marche parfois, le dette n'est pas énorme en plus en lui disant style si je peux plus je ferais des versements sup.
Lui passer la pommade style c'est vrai j'ai été négligente mais je tiens a m'acquitter au plus vite, en plus cela m'évitera de payer plus d'intérêts,
Enfin montrez vous cordial a son écoute toujours, ( au moins l'air )
Car c'est pas les 6 000€ qui seront a rembourser,
EX: vous donnez 100€ mois, le 1er mois reste 5 900 € en principe sauf qu'il faut rajouter les intérêts donc plus pratiquement

Si vous pouvez faire un emprunt pour rembourser il vaut mieux,
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