Location et occupant à titre gratuit
joce5787
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Nous propriétaire et locataire voulons sans délais rompre un contrat de bail oral . Parce que l'ARS va imposé des travaux de remises aux normes , électricité , douche ancienne etc .Je ne peut pas payer les travaux et mon locataire de 72 ans paye 125 euros seulement et surtout ne veut pas changer de logement , il est là depuis 21 ans et est habitué des commerces et voisins ! Peut-on sans délais casser le bail pour ne plus être sur la loi 1989 et surtout , je veut le loger en occupant à titre gratuit avec propriétaire occupant ou non occupant ? ? Faut-il un délai entre les 2 statuts ? Ma demande est urgente L'ars passe dans la maison le 4 mai 2017 , merci beaucoup surtout pour lui.
Nous propriétaire et locataire voulons sans délais rompre un contrat de bail oral . Parce que l'ARS va imposé des travaux de remises aux normes , électricité , douche ancienne etc .Je ne peut pas payer les travaux et mon locataire de 72 ans paye 125 euros seulement et surtout ne veut pas changer de logement , il est là depuis 21 ans et est habitué des commerces et voisins ! Peut-on sans délais casser le bail pour ne plus être sur la loi 1989 et surtout , je veut le loger en occupant à titre gratuit avec propriétaire occupant ou non occupant ? ? Faut-il un délai entre les 2 statuts ? Ma demande est urgente L'ars passe dans la maison le 4 mai 2017 , merci beaucoup surtout pour lui.
1 réponse
-
Bonjour,
On ne peut pas rompre un bail sans délai. La loi de 89 protège votre locataire. S'il est hébergé gratuitement, vous pourrez le mettre à la porte quand vous voulez et il ne sera plus protégé !
Ce n'est donc pas positif du tout pour lui !
Cdlt
-
Merci , nous le savons .
Nous sommes amis depuis 37 ans c'est pour cela que je demandais pour une grande propriété que 125 euros. Le problème est qu ' au premier étage j'ai eu un locataire dcd après ramassage des pompiers dans ses immondices ! Et un signalement a été fait à L'ARS ;nous savons que d'énormes travaux de remise aux normes que je ne pourrais pas payé vont m'étre obligé et lui sera relogé certes à mes frais mais délogé de son habitat vieux mais propres et fonctionnel , nous avons même penser a nous pascé , voyez nous avons confiance l'un envers l'autre , on veut simplement empécher la procédure des travaux obligatoires , plus de bail donc plus de locataire donc plus de travaux imposés , faut quand même comprendre qu'il n'y a pas que des guerres entre locataire et propriétaire NOUS SOMMES AMIS unis contre l'ARS comprenez vous , mes salutations respectueuses Et légalement lui même peut partir sans un délai de 1 ou 3 mois si j'accepte quand même c'est pour nous 2 merci Valenchantée -
On rencontre très souvent des situations avec des "amis" en cause ici ... et des hébergements qui se finissent en bagarre générale !
Vous faites comme vous voulez ...- Il a 72 ans , j'en ai 57 ans et près de la tombe ...pas envie de me battre (sous Pradaxa) , le même jour de la résiliation du bail , si j'en signé un autre secret pour lui sécurisant et une occupation à titre gratuit pour L'ARS , là vous me croyez un tout petit peu , je demandais que du juridique Mais vous avez raison parfois l'homme aime le sang , alors les femmes au pouvoir et les hommes à l'exécutif
-
Je ne juge pas. Je ne sais pas où vous voyez que je vous demande de vous battre ??!
Vous voulez une réponse juridique ? vous l'avez au tout début de notre échange. C'est une réponse juridique que je vous donne.
Après, vous faites comme vous voulez, ce n'est pas mes oignons.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...