Location et occupant à titre gratuit
joce5787
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 avril 2017 à 15:10
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Valenchantée
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27 avril 2017 à 18:24
27 avril 2017 à 18:24
Bonjour,
On ne peut pas rompre un bail sans délai. La loi de 89 protège votre locataire. S'il est hébergé gratuitement, vous pourrez le mettre à la porte quand vous voulez et il ne sera plus protégé !
Ce n'est donc pas positif du tout pour lui !
Cdlt
On ne peut pas rompre un bail sans délai. La loi de 89 protège votre locataire. S'il est hébergé gratuitement, vous pourrez le mettre à la porte quand vous voulez et il ne sera plus protégé !
Ce n'est donc pas positif du tout pour lui !
Cdlt
Modifié le 27 avril 2017 à 19:57
Nous sommes amis depuis 37 ans c'est pour cela que je demandais pour une grande propriété que 125 euros. Le problème est qu ' au premier étage j'ai eu un locataire dcd après ramassage des pompiers dans ses immondices ! Et un signalement a été fait à L'ARS ;nous savons que d'énormes travaux de remise aux normes que je ne pourrais pas payé vont m'étre obligé et lui sera relogé certes à mes frais mais délogé de son habitat vieux mais propres et fonctionnel , nous avons même penser a nous pascé , voyez nous avons confiance l'un envers l'autre , on veut simplement empécher la procédure des travaux obligatoires , plus de bail donc plus de locataire donc plus de travaux imposés , faut quand même comprendre qu'il n'y a pas que des guerres entre locataire et propriétaire NOUS SOMMES AMIS unis contre l'ARS comprenez vous , mes salutations respectueuses Et légalement lui même peut partir sans un délai de 1 ou 3 mois si j'accepte quand même c'est pour nous 2 merci Valenchantée
27 avril 2017 à 19:59
Vous faites comme vous voulez ...
28 avril 2017 à 02:07
28 avril 2017 à 15:10
Vous voulez une réponse juridique ? vous l'avez au tout début de notre échange. C'est une réponse juridique que je vous donne.
Après, vous faites comme vous voulez, ce n'est pas mes oignons.