Limite de propriété

itos95 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017 - 27 avril 2017 à 14:24
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 avril 2017 à 15:20
Bonjour, à cause d'un conflit avec mes voisins qui ont construit des bâtiments sans autorisation préalable et qui nuisent à la vente de ma maison, ces derniers contestent aujourd'hui les limites de propriété.
Ils ont acheté leur maison avec leur terrain en 2007, la clôture qui sépare leur terrain de mon terrain était déjà existante. En ce qui me concerne j'ai acheté ma maison et mon terrain en 2011 et aujourd'hui, ils viennent me dire que 0.80ml de clôture empiète sur leur parcelle. J'ai acheté par l'intermédiaire d'une agence et d'un notaire, ma question est donc la suivante si un géomètre doit passer pour vérifier les limites, qui paye ?
Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
27 avril 2017 à 15:20
BJR
"si un géomètre doit passer pour vérifier les limites, qui paye ? "
Ben vous voulez que cela soit qui ?
C'est celui qui le demande- vous pouvez si vous etes d'accord en partager les frais (attention une clôture peut être mal placée )
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