Limite de propriété
itos95
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, à cause d'un conflit avec mes voisins qui ont construit des bâtiments sans autorisation préalable et qui nuisent à la vente de ma maison, ces derniers contestent aujourd'hui les limites de propriété.
Ils ont acheté leur maison avec leur terrain en 2007, la clôture qui sépare leur terrain de mon terrain était déjà existante. En ce qui me concerne j'ai acheté ma maison et mon terrain en 2011 et aujourd'hui, ils viennent me dire que 0.80ml de clôture empiète sur leur parcelle. J'ai acheté par l'intermédiaire d'une agence et d'un notaire, ma question est donc la suivante si un géomètre doit passer pour vérifier les limites, qui paye ?
Merci
Ils ont acheté leur maison avec leur terrain en 2007, la clôture qui sépare leur terrain de mon terrain était déjà existante. En ce qui me concerne j'ai acheté ma maison et mon terrain en 2011 et aujourd'hui, ils viennent me dire que 0.80ml de clôture empiète sur leur parcelle. J'ai acheté par l'intermédiaire d'une agence et d'un notaire, ma question est donc la suivante si un géomètre doit passer pour vérifier les limites, qui paye ?
Merci